Généralités

L'employeur (ou son mandataire) doit rentrer la déclaration à l'ONSS dans le mois qui suit le trimestre auquel elle se rapporte:

1^er trimestre	2^ème trimestre	3^ème trimestre	4^ème trimestre
30 avril	31 juillet	31 octobre	31 janvier

Les employeurs qui occupent un nombre limité de travailleurs peuvent faire la déclaration via internet.

Les employeurs qui occupent beaucoup de travailleurs ou les entreprises qui doivent effectuer un grand nombre de déclarations (secrétariats sociaux, bureaux software, etc.) doivent effectuer leur déclaration via file transfer.

La déclaration sert à établir un calcul correct des cotisations dues. Cette déclaration contient également un nombre de données qui seront utilisées par les organismes chargés de payer des prestations de sécurité sociale (assurance maladie, chômage, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles, allocations familiales et vacances annuelles des ouvriers).

Endéans le délai de prescription, vous pouvez encore apporter des modifications à cette déclaration. Vous recevrez un accusé de réception aussi bien de l'introduction de la déclaration originale que lors de l'introduction d'une modification. Par ailleurs vous recevrez aussi un avis des cotisations à payer.

L'Office National de Sécurité sociale peut également vérifier et adapter les déclarations enregistrées et les modifications de celles-ci. Le fait qu'il y ait déjà eu une modification ou que vous ayiez déjà reçu un aperçu des cotisations à payer ne porte pas préjudice.