Pécule de vacances

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Pour le pécule de vacances les codes rémunération 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 348, 349 et 350 sont utilisés.

Le code 311 (simple pécule de vacances pour les jours de vacances qui jusqu’à la fin de l’année de vacances n’ont pas pu être pris), les code 313 et 317 (simple pécule de vacances sortie de service) et les codes 315 et 318 (simple pécule de vacances employeur précédent) peuvent seulement être utilisés pour:

les travailleurs contractuels dont l’employeur applique le régime de vacances du secteur privé;
les contractuels subsidiés ;
les travailleurs engagés dans le cadre de l’article 60 § 7 de la loi sur les CPAS ;
les remplaçants des travailleurs dans la semaine (volontaire) de quatre jours.

Le tableau ci-dessous explicite l’utilisation des codes rémunérations 313, 315, 317 et 318 et la soumission aux cotisations de sécurité sociale.

**pécule simple de vacances – codification et assujettissement**
Statut travailleur	employeur sortie de service		nouvel employeur
Statut travailleur	code rémunération	cotisations	code rémunération	cotisations
contractuel, stagiaire en vue d’une nomination à titre définitif	317	oui	318	non
temporaire, ACS, aticle 60’, remplaçant semaine de 4 jours	313	non	315	oui

¹Le 'régime de vacances spécifique article 60' n'est, à partir du 1^er janvier 2017, plus d'application aux articles 60 en Région flamande. Leur pécule simple de sortie est déclaré avec le code rémunération 317.

Le code 316 (pécule de vacances – personnel de police) est utilisé pour le pécule de vacances et le pécule de vacances sortie de service du personnel contractuel et nommé de la police.

Le code 319 (pécule de vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise d’activité) est utilisé pour la rémunération ordinaire des jours de vacances supplémentaires qui est payée au travailleur qui débute ou reprend le travail.

Le code 348 (pécule de vacances – exonéré) est utilisé pour le pécule de vacances qui dans le régime de vacances du secteur public est intégralement exonéré de la retenue spéciale de 13,07%. Il s’agit exclusivement des membres du personnel des administrations qui pour leurs agents statutaires sont affiliées au pool de pension des parastataux ou au régime de pension à charge du Trésor public.

Les codes 349 (double pécule de vacances sortie de service – 3ème et 5ème jours de la quatrième semaine de vacances - exonéré) et 350 (double pécule de vacances – du 3ème au 5ème jour de la quatrième semaine de vacances - exonéré) peuvent uniquement être utilisés pour les travailleurs contractuels d’une administration qui a opté pour le régime de vacances du secteur privé.