Les libéralités
Table des matières
- Montants payés à la fin de la relation de travail
- Le pécule de vacances de sortie - régime de vacances privé-employés
- Les avantages en nature
- Le remboursement des frais
- Déplacement domicile au lieu de travail, véhicule de société et allocation de mobilité
- Eco-chèques
- Chèques culture/sport
- Cadeaux / chèques-cadeaux
- Ancienneté
- Compléments avantages sociaux
- Les libéralités
- Avantages tarifaires
- Participation aux bénéfices des travailleurs et primes bénéficiaires / actions / options sur actions
- Plan PC privé
- Fin de carrière en douceur
- Statutaires secteur public
Certains avantages constituent de véritables libéralités qui, pour cette raison, ne sont pas passibles du calcul des cotisations.
Pour être considéré comme étant une libéralité, dans tous les cas, il faut que:
- l'avantage soit octroyé spontanément par l'employeur à l'occasion d'un événement particulier:
- soit dans l'entreprise (par exemple, le jubilé de l'entreprise),
- soit dans la vie privée du travailleur (par exemple, d'importants dommages causés par un incendie à l'habitation d'un travailleur)
- qu'il ne soit pas d'usage dans l'entreprise d'octroyer ce type d'avantages,
- qu'aucun droit à celui-ci ne puisse être exercé par le travailleur,
- qu'il n'existe aucun lien direct en rapport avec la relation de travail.