La rémunération adaptée en cas de maladie ou d’accident

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La rémunération complémentaire en cas de maladie ou d’accident n’est pas passible des cotisations de sécurité sociale.

Le code rémunération 212 est utilisé pour la déclaration de l’indemnité pour maladie ou accident pour la période de 7 jours suivant le salaire hebdomadaire garanti. Il s’agit de l’indemnité correspondant à 60 % de la partie de la rémunération normale ne dépassant pas le montant limite entrant en ligne de compte pour le calcul de l’indemnité d’assurance maladie invalidité. Le code rémunération 212 est utilisé pour tous les travailleurs manuels contractuels et pour les travailleurs intellectuels contractuels en période d’essai ou engagés pour une période de moins de trois mois.

Le complément pour la deuxième, troisième ou quatrième semaine d’incapacité de travail est déclaré sous le code rémunération 213.

Tout autre complément financier pour maladie ou accident doit être déclaré avec le code 215. Il s’agit entre autres:

de l’avance sur les allocations de l’assureur d’accidents de travail qu’un employeur relevant du régime d’accidents de travail du secteur privé paie à un travailleur victime d’un accident de travail;
de l’indemnité complémentaire au-dessus de l’indemnité journalière de 90% du montant journalier moyen qu’un employeur paie dans le cadre du régime des accidents de travail (du secteur privé ou du secteur public);
de l’indemnité complémentaire au-dessus de l’indemnité journalière de 90% du montant journalier moyen qu’un employeur paie dans le cadre du régime des maladies professionnelles du secteur public.