Nouveau ce trimestre
Généralités
Mesure temporaire
Réduction de cotisation patronale compétitivité
La réduction de cotisation patronale compétitivité temporaire n'est plus d'actualité. La page en question a été supprimée.
Modifications
Les personnes
Pompiers volontaires et ambulanciers volontaires
Indexation du montant maximum des indemnités pour 'prestations non exceptionnelles' des pompiers volontaires et des ambulanciers volontaires qui ne peut pas être dépassé pour être exonérées des cotisations de sécurité sociale.
Etudiants
Secteur socio-culturel et sport
Dimona données de base
Dimona étudiants
Déclaration des étudiants sous cotisation de solidarité
À partir du 1er janvier 2025, le nombre maximum d'heures qui peuvent être prestées comme étudiant sous cotisation de solidarité s'élève à 650 heures/an et ce, pour tous les secteurs (non encore publié).
Mandataire local non protégé
Explication de ce qui est compris par 'traitement complet'.
La notion de rémunération
Pécule de vacances - Déclaration et prise de jours de vacances non pris à la suite, entre autres, d'une maladie
Reformulation.
Indemnité kilométrique pour l'utilisation d'une voiture privée
Augmentation de l'indemnité kilométrique pour le 2ème trimestre 2025 (circulaire n° 749 - MB du 14 mars 2025).
Voyages de services à l'étranger
Précision.
Indemnité pour travail à la maison
Reformulation.
Indemnités résultant de la cession ou de l'octroi d'une licence de droits d'auteur et de droits voisins
Actualisation.
Exclusions
Précision - indemnité à la fin du trajet de transition.
Les obligations
Le mode de paiement
Changement à partir du lundi 15 décembre 2025 du code BIC pour les comptes avec le code BIC-PCHQ BEBB en code BIC-GEBA BEBB. Les numéros de comptes et les autres codes BIC restent inchangés.
L'obligation d'engager des jeunes
Actualisation - ajout des codes de prestations 15, 16 en 17.
L'engagement à créer des places de stages d'intégration en entreprise
Actualisation - ajouts des codes de prestations 15, 16 en 17.
Les cotisations de sécurité sociale
Rémunération au pourboire
Travail occasionnel dans l'horeca
Suite au dépassement de l'indice-pivot durant le mois de janvier 2025, les rémunérations forfaitaires journalières sont modifiées. La base pour la détermination des droits sociaux augmente donc également.
Travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture
Suite au dépassement de l'indice-pivot durant le mois de janvier 2025, les rémunérations forfaitaires journalières sont modifiées.
Les réductions de cotisations
Réduction structurelle
Adaptation du plafond de la composante bas salaires (S0) et adaptation du plancher de la composante salaires élevés (S1) de la réduction structurelle suite au dépassement de l'indice-pivot.
Augmentation de la réduction structurelle en exécution de l'accord de gouvernement (pas encore publié).
La réduction groupe-cible premiers engagements
Explication de la notion de 'FL'.
Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région de Bruxelles-Capitale
Adaptation des plafonds suite au dépassement de l'indice-pivot.
Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région wallonne
Adaptation des plafonds suite au dépassement de l'indice-pivot.
Réduction groupe-cible artistes
Adaptation du plancher de salaire trimestriel de référence suite à l'augmentation du RMMMG par un dépassement de l'indice-pivot.
Le bonus à l'emploi - plafond annuel
Actualisation.
Réduction cotisation personnelle restructuration
Adaptation des plafonds suite au dépassement de l'indice-pivot.
Réduction de la cotisation personnelle des pensionnés dans le secteur des soins
Prolongation pour le 2ème trimestre 2025 (pas encore publié).
L'établissement de la DmfA
Occupation informations - mesures de promotion de l'employabilité
Nouvelle procédure et mise à disposition d'un budget forfaitaire (loi du 15 mai 2024 - MB du 21 juin 2024).