Nouveau ce trimestre
Généralités
Les codes MRT suivants seront supprimés à partir du 1er trimestre 2027 :
- travailleurs contractuels dans le secteur public : 701, 702
- Capelo : 584, 585, 501, 502, 507, 508, 512
Le code de prestation suivant sera supprimé à compter du 1er trimestre 2027 :
- Capelo : 31
Les personnes
La notion de rémunération
Voiture de société - Remboursement des frais d'électricité pour la recharge à domicile d'une voiture d'entreprise
Prolongation de la position sous réserve d'une évaluation annuelle.
Indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail et pour les déplacements professionnels
L'indemnité kilométrique pour l'utilisation d'une voiture est majorée au 4ème trimestre 2026 (circulaire n°771 du 16 septembre 2026 - MB du 29 septembre 2026).
Titres-repas
Clarification.
Heures supplémentaires volontaires
Clarification.
Les obligations
Accidents du travail
À partir du 1er janvier 2027, la DRS Accidents du travail disparaîtra du portail de la Sécurité sociale. Les accidents du travail ne pourront plus être déclarés via ce service en ligne à partir de cette date.
Les cotisations de sécurité sociale
Flexi-jobs
En plus du secteur des autobus et autocars, le tachygraphe digital peut également être utilisé dans d'autres secteurs pour l'enregistrement du temps de travail des flexi-travailleurs pour autant que le tachygraphe y soit reconnu comme système de suivi du temps de travail.
Précisions concernant l'assouplissement permettant, depuis le 1er juillet 2026, aux travailleurs d'exercer un flexi-job auprès de l'agence d'intérim pour laquelle ils travaillent déjà en tant qu'intérimaires ordinaires.
Ajout de Check In And Out At Work comme système d'enregistrement des prestations "flexi-jobs" dans le secteur du nettoyage.
Champ d'application et restrictions
Actualisation de la liste des exclusions du champ d'application des flexi-jobs.
Les cotisations spéciales
Véhicules de société
Précisions concernant les livraisons reportées de véhicules utilitaires, l'application du facteur multiplicateur et le relèvement du montant minimum.
Cotisation spéciale de modération salariale (index centime)
Précisions concernant les indemnités de fin de contrat.
Régularisation après licenciement dans le secteur public
Précision - les personnes ayant droit à une retraite anticipée ne sont pas concernées par cette mesure.
Les réductions de cotisations
Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région wallonne
Correction en lien avec les dispositions transitoires.
L'établissement de la DmfA
Ligne d'occupation - Mesures de réorganisation du temps de travail (MRT)
Annonce de la suppression des codes MRT 701 et 702.
Codification des données relatives au temps de travail
A partir du 1er trimestre 2027, les codes prestations 52 et 75 peuvent également être utilisés pour les statutaires rémunérés à temps partiel.
Code rémunération 23
Les indemnités pour le temps de disponibilité des flexi-travailleurs doivent être déclarées via ce code rémunération.
Cotisations travailleurs statutaires licenciés
Régularisation après licenciement dans le secteur public
Harmonisation du calcul en cas de mois incomplets.
Capelo - nouvelles « Mesures de réorganisation du temps de travail »
Capelo - nouvelles « Données de temps de travail »
Différentes adaptations, notamment à la demande du Service Fédéral des Pensions.