Introduire ou modifier via batch

Comment envoyer par batch?

1. Vous devez désigner un Gestionnaire d’Accès (gestionnaire local)

   Le Gestionnaire d'accès (gestionnaire local) reçoit un mot de passe et un nom d'utilisateur pour les déclarations Dimona, DmfA et DRS.

   Plus d'informations sur la désignation d'un Gestionnaire d’Accès (Gestionnaire local).

2. Via le service en ligne sécurisé Gestion d'accès sur le portail, le Gestionnaire d'accès (gestionnaire local) indique pour quel service en ligne il souhaite transférer des données par voie électronique.

   Plus d'informations sur le transfert de données électroniques structurées.

3. Demandez un certificat et une signature numérique auprès d'une autorité de certification reconnue.

   Plus d'informations sur l'obtention d'un certificat.

4. Pour la méthode étendue : demandez les fichiers PID via le formulaire de demande PID .pdf - Nouvelle fenêtre.

   Vous pouvez tester votre déclaration dans l'environnement de simulation .pdf - Nouvelle fenêtre.

Introduire une déclaration par batch ?

Délai de déclaration

La date limite pour rentrer la déclaration DmfA pour le 1^er trimestre 2024 est le 30 avril 2024.

La déclaration sera jugée comme introduite à temps si elle :

• est complète (c.-à-d. une déclaration qui mentionne tous les travailleurs de l'employeur),
• a été reçue avant le 1^er mai 2024 et
• a reçu une notification positive.

Dans tous les autres cas, cette déclaration sera considérée comme tardive et, sauf en cas de force majeure, pourra faire l'objet de la sanction prévue par les dispositions légales.

Délai de paiement

La date limite de paiement pour le solde des cotisations dues pour la déclaration trimestrielle 2024/1 est le 30 avril 2024.

Dates de prescription

Toutes les déclarations DmfA originales ou de modification dont la date de prescription approche et qui sont introduites par le biais des canaux habituels sont automatiquement bloquées. Pour des raisons pratiques, ce blocage se fait quelques jours avant la date de prescription effective: voir les dates de prescription pour les déclarations liées aux trimestres 2012/1 à 2020/4 inclus.

Limitation du volume

Un fichier ne peut dépasser 35 MB et peut contenir au maximum 2000 lignes travailleurs par numéro ONSS.

Moyens pour demander la dernière version de votre déclaration envoyée

• DmfA Request (Demande de consultation)
• DmfAAnswer (Réponse à une demande de consultation)

Modifier une déclaration par batch ?

Via quelle méthode souhaitez-vous modifier votre déclaration DmfA ?

1. Via la méthode simplifiée (Standard)

   Avant d'envoyer une modification d'une déclaration, vous devez demander la dernière situation de la déclaration DmfA originale à l'ONSS, soit dans son ensemble, soit au niveau d'une ou plusieurs personnes physiques et/ou d'une ou plusieurs cotisations non liées à une personne physique.

   Pour faire la demande, envoyez une DmfA Request (Demande de consultation).

   En réponse, vous recevrez une DmfA Answer (Réponse à une demande de consultation).

2. Via la méthode étendue

   Vous devez tenir à jour vous-même les données complètes de la déclaration DmfA.

   Vous recevrez des fichiers DmfA PID qui vous permettront de sauvegarder vous-même les données complètes.

   Pour recevoir ces fichiers PID, envoyez le formulaire de demande pour l'envoi des déclarations PID .pdf - Nouvelle fenêtre.

Limitation du volume

Un fichier ne peut dépasser 35 mb et peut contenir au maximum 2000 lignes travailleurs par numéro ONSS.

Guidelines .pdf - Nouvelle fenêtre