Résultat de la modification

• Dès que vous faites la sélection d'un employé ou de l'ensemble de l'entreprise pour une modification, un numéro de ticket vous est automatiquement attribué pour cette modification.
• Vous pouvez imprimer le numéro de ticket (avec des informations complémentaires) en cliquant dessus (en haut de l'écran) et en choisissant l'option "Imprimer".
• Une fois la modification terminée et envoyée, vous recevez dans votre e-Box Enterprise un fichier PDF dans lequel les détails de votre modification sont repris. Ce document a valeur de preuve d'envoi.

  Attention, vous avez la possibilité d'imprimer le document avant l'envoi, mais cela n'est pas considéré comme preuve d'envoi.

• Lorsque vous faites une modification, vous obtenez une indication concernant le remboursement et/ou le paiement du montant. Ce montant ne sera définitif que lorsque vous aurez reçu les documents "Avis rectificatifs de cotisations". Après réception, le délai de paiement est de 30 jours. Un message de ce type ne vous est envoyé que si le total du montant rectifié est supérieur à 5 euros (en plus ou en moins).

Plus d'informations sur la communication entre la sécurité sociale et l'employeur, le SSA ou le prestataire de services. .pdf - Nouvelle fenêtre

Dans le cas où c'est l'ONSS qui apporte des modifications à votre déclaration

L'ONSS peut apporter une ou plusieurs modifications après qu'une déclaration originale DmfA ait été introduite. Dans ce cas, les avis suivants sont envoyés :

• Notification de modification

  Cet avis placé dans votre e-Box Enterprise permet de vous informer des corrections apportées par l'ONSS dans la déclaration DmfA originale ⇒ Plus d'informations sur les corrections système automatiques.

  Si vous disposez d'un numéro d'envoi électronique ou si vous faites appel à un Secrétariat social agréé ou à un prestataire de services qui dispose d'un même type de canal, la notification de modification est envoyée via messages structurés en format XML.

• Avis rectificatif de cotisations

  Cet avis vous est envoyé si la modification apportée a une influence sur le montant net à payer de votre déclaration de plus de 5 euros. Le document "Avis rectificatifs de cotisations" mentionne, entre autres, le numéro de ticket de notification de modification.

  Si ce montant est à l'avantage de l'ONSS, vous devrez le payer dans les 30 jours qui suivent la date mentionnée sur le document.