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Subdivision de fichiers

Un envoi peut être constitué de maximum 9 parties (9 fichiers FI).

Un même envoi ne peut contenir plus de 3500 déclarations (3500 blocs Form).

Un même envoi qui contient plusieurs déclarations ne peut avoir une taille supérieure à 35 MB.

Un même envoi qui ne contient qu'une seule déclaration peut dépasser les 35 MB mais ne peut avoir une taille supérieure à 2 Gigas.