À propos de la DmfA

Sommaire

DmfA est une abréviation de Déclaration multifonctionnelle/ multifunctionele Aangifte. Elle remplace la déclaration ONSS trimestrielle depuis le premier trimestre 2003.
L'employeur transmet, au moyen de cette déclaration, les données de salaire et de temps de travail relatives à ses travailleurs.
Ces données sont traitées de telle façon que toutes les institutions de sécurité sociale puissent travailler avec les mêmes informations.
Cette déclaration est aussi appelée 'multifonctionnelle' parce qu'elle peut être utilisée par toutes les institutions. En effet, la DmfA ne se limite pas à la déclaration et au calcul des cotisations de sécurité sociale dues et à celui des réductions. Elle constitue aussi la source des données pour les institutions de sécurité sociale qui sont chargées de l'attribution des droits dans la sécurité sociale et le paiement des indemnités. Les secteurs suivants font usage deces données : l'assurance maladie, le chômage, les pensions, les risques professionnels (Fedris), les allocations familiales et les vacances annuelles.
Cette DmfA est d'usage pour tous les employeurs immatriculés à l'ONSS.

La Dimona ou Déclaration immédiate/onmiddelijke aangifte
La Dimona contient les données concernant le début et la fin de la relation de travail avec un membre du personnel.
La DRS ou Déclaration des Risques Sociaux
Dans le courant d'une relation de travail, différents évènements peuvent se produire et influencer la position sociale d'un employé. Un travailleur peut, par exemple, être licencié, être victime d'un accident du travail ou être malade pour une longue période; dans ces cas, on parle de risque social.

Lorsqu'un risque social se présente, les institutions de sécurité sociale auront besoin d'informations complémentaires en plus de celles déjà connues grâce aux deux déclarations précédentes. La DRS devient aussi une déclaration électronique. Il reste néanmoins toujours possible de fournir une déclaration papier.

Renseignements généraux

ONSS, Direction de la Réglementation
NL 02 509 26 00
FR 02 509 28 03