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DmfA via batch : Comment faire ?

Introduire ou modifier via batch - DmfA Request

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Vers la DmfA pour les administrations provinciales et locales

Ce message structuré permet de demander la dernière situation d'une déclaration DmfA, soit dans son ensemble, soit au niveau d'une ou plusieurs personnes physiques et/ou d'une ou plusieurs cotisations non liées à une personne physique.

  • Si la demande porte sur une déclaration dans son ensemble, le message contiendra uniquement les données avec lesquelles la déclaration peut être identifiée (trimestre, numéro d'immatriculation à l'ONSS, notion curatelle, numéro unique d'entreprise).
  • Si la demande porte sur des éléments en particulier, les données suivantes doivent également être communiquées :

    • pour une personne physique : le NISS du travailleur.
    • pour une cotisation non liée à une personne physique : la catégorie de l'employeur pour lequel est due une cotisation non liée à une personne physique et la catégorie travailleur correspondante.

Pour plus d'informations sur le glossaire et la documentation XML de la Demande de consultation, voir TechLib