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Concepts clés

Signature digitale

Certificat

La loi du 9 juillet 2001 définit un certificat comme une attestation électronique associant les données de vérification de la signature à une personne physique ou morale, et qui confirme l'identité de cette personne.
Cette même loi définit un certificat qualifié comme un certificat satisfaisant aux exigences de l'Annexe I de cette loi et qui est délivré par un prestataire de services de certification satisfaisant aux exigences de l'Annexe II de cette loi. Un certificat qualifié est nécessaire si l'on veut apposer une signature électronique qualifiée.

La loi du 9 juillet concerne la signature électronique, mais vous pouvez avoir besoin d'un certificat dans d'autres cas également. Il est notamment utilisé :

  • pour accéder à certains services en ligne sécurisés ou
  • pour envoyer des données par messages structurés ("envoi via batch").

Certificats pour les services en ligne

Pour vous authentifier sur un service en ligne sécurisé, vous pouvez utiliser le certificat d’authentification qui se trouve sur votre carte d’identité électronique (eID).

Vous trouverez les autres certificats possibles dans le tableau ci-dessous.

Prestataires de services de certification Types de certificat
GlobalSign Nouvelle fenêtre Personal 3 Pro
Isabel Certificate Class 3 (Isabel Secure Signing Card)

Certificats pour l'envoi par messages structurés

Pour créer des fichiers de signature en vue de l'envoi de données par messages structurés, vous pouvez utiliser le certificat de signature qui se trouve sur votre carte d’identité électronique (eID).

Vous pouvez également utiliser le certificat PersonalSign 3 Pro du prestataire de services de certification GlobalSign Nouvelle fenêtre.

Pour de plus amples renseignements concernant les services en ligne pour lesquels vous avez besoin d'un certificat, consultez les conditions d'accès aux services en ligne sécurisées.