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DmfA via web : Modifier

Pour modifier une déclaration

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Vers la DmfA pour les administrations provinciales et locales

Info

02/07/2018: Déclaration deuxième trimestre 2018

Actuellement, vous pouvez envoyer des modifications de vos déclarations pour les trimestres allant du 1/2003 au 2/2018.

Pour combien de travailleurs pouvez-vous modifier la déclaration originale ?

Vous pouvez modifier la déclaration dans une session web "modification d'une déclaration DmfA" pour maximum 49 travailleurs.

Vous pouvez toutefois transmettre une modification plusieurs fois par employeur par trimestre. Le nombre de travailleurs est ainsi illimité.

Quels sont les éléments indispensables pour pouvoir modifier votre déclaration DmfA ?

Pour pouvoir utiliser un service en ligne sécurisé, vous devez être enregistré sur le portail. Vous pouvez alors vous connecter et utiliser les services en ligne sécurisés.

Cliquez sur le bouton "Se connecter" dans le coin supérieur droit de votre écran et identifiez-vous. Retrouvez plus d'informations à propos des différents moyens d'identification sur les pages "Mes clés numériques Nouvelle fenêtre" de CSAM.

De quelles autres informations avez-vous besoin avant d'introduire la déclaration ?

  • Le numéro ONSS et trimestre de la déclaration originale.
  • La liste des travailleurs pour lesquels vous souhaiter apporter des modifications.
  • Le numéro de registre national des travailleurs que vous souhaitez ajouter.
  • Les données de travail que vous souhaitez modifier :
    • les données de rémunération et de temps de travail ;
    • la cotisation spéciale pour les travailleurs.
  • Les déductions que vous souhaitez modifier, avec d'éventuelles données détaillées ;
  • Les données pour l'ensemble de l’entreprise que vous souhaitez modifier.

Si vous modifiez des données de rémunération et/ou de temps de travail, les cotisations et, le cas échéant, les réductions de cotisations seront adaptées automatiquement

Quelles sont les dates de prescription ?

Toutes les déclarations DmfA originales ou de modification dont la date de prescription approche et qui sont introduites par le biais des canaux habituels sont automatiquement bloquées. Pour des raisons pratiques, ce blocage se fait quelques jours avant la date de prescription effective: voir les dates de prescription pour les déclarations liées aux trimestres 2010/1 à 2015/4 inclus.