Nouveau ce trimestre
pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)
Vers la DmfA pour les administrations provinciales et locales
- Consultez ci-dessous les adaptations de ce trimestre.
- Pour certains fichiers (les Instructions administratives, les glossaires,.), consultez aussi les nouveautés dans les rubriques spécifiques.
Documents adaptés
Instructions administratives ONSS
Glossaires
Toutes les infos pour envoyer vous-même votre déclaration, par type.
- Déclaration originale
- Déclaration de modification
- Notification de modification
- Notification Beware
- Beware - Liste de contrôle
- Demande de consultation
- Réponse à une demande de consultation
- Données d'identification permanente
- Demande de consultation des données DmfA déductions premiers engagements: échange générique
- Réponse à une demande de consultation déductions premiers engagements
- Accusé de réception
- Notification
- Flux d'identification (IDFLUX)
Documentations XML
Les spécifications techniques pour créer un fichier XML par type de glossaire.
- Déclaration originale
- Déclaration de modification
- Notification de modification
- Notification Beware
- Beware - Liste de contrôle
- Demande de consultation
- Réponse à une demande de consultation
- Données d'identification permanente
- Demande de consultation des données DmfA déductions premiers engagements: échange générique
- Réponse à une demande de consultation déductions premiers engagements
- Accusé de réception
- Notification
- Flux d'identification (IDFLUX)
Annexes structurées
Fichiers des taux
Des fichiers avec les taux nécessaires pour remplir votre déclaration DmfA.
