Nouveau ce trimestre
- Consultez ci-dessous les adaptations de ce trimestre.
- Pour certains fichiers (les Instructions administratives, les glossaires,...), consultez aussi les nouveautés dans les rubriques spécifiques.
Documents adaptés
Instructions administratives ONSS
Glossaires
Toutes les infos pour envoyer vous-même votre déclaration, par type.
- Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre
- Déclaration de modification Db notes - Nouvelle fenêtre
- Notification de modification Db notes - Nouvelle fenêtre
- Notification Beware Db notes - Nouvelle fenêtre
- Beware - Liste de contrôle Db notes - Nouvelle fenêtre
- Demande de consultation Db notes - Nouvelle fenêtre
- Réponse à une demande de consultation Db notes - Nouvelle fenêtre
- Données d'identification permanente Db notes - Nouvelle fenêtre
- Demande de consultation des données DmfA déductions premiers engagements: échange générique Db notes - Nouvelle fenêtre
- Réponse à une demande de consultation déductions premiers engagements Db notes - Nouvelle fenêtre
- Accusé de réception Db notes - Nouvelle fenêtre
- Notification Db notes - Nouvelle fenêtre
- Flux d'identification (IDFLUX) Db notes - Nouvelle fenêtre
Documentations XML
Les spécifications techniques pour créer un fichier XML par type de glossaire.
- Déclaration originale Nouvelle fenêtre
- Déclaration de modification Nouvelle fenêtre
- Notification de modification Nouvelle fenêtre
- Notification Beware Nouvelle fenêtre
- Beware - Liste de contrôle Nouvelle fenêtre
- Demande de consultation Nouvelle fenêtre
- Réponse à une demande de consultation Nouvelle fenêtre
- Données d'identification permanente Nouvelle fenêtre
- Demande de consultation des données DmfA déductions premiers engagements: échange générique Nouvelle fenêtre
- Réponse à une demande de consultation déductions premiers engagements Nouvelle fenêtre
- Accusé de réception Nouvelle fenêtre
- Notification Nouvelle fenêtre
- Flux d'identification (IDFLUX) Nouvelle fenêtre
Annexes structurées
Annexes structurées Db notes - Nouvelle fenêtre
Fichiers des taux
Des fichiers avec les taux nécessaires pour remplir votre déclaration DmfA.