Aperçu du processus

Cycle de vie d'une modification d'une déclaration transmise via le portail

Version imprimable .pdf - Nouvelle fenêtre

Accès sécurisé au portail avec le certificat

Connexion à la zone sécurisée

Pour faire une modification de votre déclaration DmfA via le site portail, connectez-vous à la zone sécurisée en cliquant sur Se connecter ou Modifier une déclaration dans la partie DmfA.

Un certificat est indispensable

Vous ne pouvez modifier une déclaration envoyée préalablement que si vous possédez un certificat.

Plus d'informations sur la demande et l'installation d'un certificat dans la page Obtention d'un certificat.

Sélection du trimestre et démarrage de l'application

Sélection du Trimestre

Choisissez tout d'abord le trimestre pour lequel vous désirez modifier la déclaration originale avant de compléter les différentes informations demandées.

Rajout ou sélection des travailleurs et ou de l'ensemble des cotisations de l'entreprise

Modification de la déclaration envoyée précédemment

Vous pouvez modifier la déclaration

• soit pour certains employés déjà repris dans la déclaration originale que vous aviez transmise,
• soit pour de nouveaux employés que vous ajoutez,
• soit pour des modifications concernant l'ensemble des cotisations de l'entreprise.

Réception d'un numéro de ticket dans une fenêtre imprimable

Numéro de ticket

Lorsque que vous avez choisi le trimestre pour lequel vous désirez entrer votre déclaration ainsi que la raison de modification, vous recevez un numéro de ticket dans une nouvelle fenêtre que nous vous conseillons d'imprimer.

Ce numéro de ticket est très important!

Si vous faites votre déclaration en plusieurs fois, il permet de reprendre les données enregistrées précédemment.

Attention Lors d'un contact avec l'ONSS, ce numéro est le numéro d'identification de votre déclaration.

Introduction des données et calcul des cotisations

Modification ou introduction des données

Vous modifiez ou introduisez les données de prestation et de rémunérations par travailleur et/ou les cotisations pour l'ensemble de l'entreprise et vous obtenez automatiquement le calcul du montant des cotisations dues à l'ONSS.

Possibilité d'imprimer la déclaration temporaire

Imprimez la déclaration temporaire

Après avoir introduit l'ensemble des données, imprimez la déclaration temporaire.

La déclaration est dite "temporaire"car elle n'a pas encore été vérifiée et acceptée par l'ONSS.

Un pdf sera placé dans votre e-Box Enterprise

Un document PDF dans votre e-Box Enterprise

Au plus tard 24 heures après l'envoi de la déclaration (via le site portail), vous recevez un document sous format PDF dans votre e-Box Enterprise. Ce document reprend l'ensemble des éléments de la déclaration que vous venez d'envoyer.

Attention, ce document fait office de preuve d'envoi.

Envoi de la notification de modification

Notification de modification

Si vous possédez le canal batch, une notification de modification vous est envoyée sous format .XML .

Vous trouverez plus d'informations concernant ce point, dans le cycle de vie Modification d'une déclaration originale via batch.

Avis rectificatif de cotisations (Sur papier) en cas de différence de +-5 €

Avis rectificatif de modification

Suite à la modification d'une déclaration, vous recevez un avis rectificatif de cotisation si et seulement si la différence de cotisations entre la déclaration originale que vous aviez envoyé précédemment et la modification de cette déclaration est supérieur ou inférieur à 5 €.

Attention, vous devez payer cette modification dans les 30 jours qui suivent la date de cet avis rectificatif de cotisations.