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DmfA via batch : Comment faire ?

Résultat d'un envoi

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Vers la DmfA pour les administrations provinciales et locales

Plus d'informations sur la communication entre la sécurité sociale et l'employeur, le SSA ou le prestataire de services. .pdf - Nouvelle fenêtre

Que recevez-vous après l'introduction ou la modification d'une déclaration ?

Un accusé de réception

  • L'accusé de réception ou ACRF est l'avis de réception du fichier.
  • Un accusé de réception positif indique que l'ONSS peut poursuivre le traitement du fichier.

Pour plus d'informations sur le glossaire et la documentation XML de l'Accusé de réception, voir TechLib

Notification

  • La notification est un avis de l'acceptation ou du rejet d'une déclaration.
  • Cet avis donne également un relevé des anomalies constatées.

Pour plus d'informations sur le glossaire et la documentation XML de la Notification, voir TechLib

Fichier PID (uniquement dans le cadre de l'introduction d'une DmfA)

Avis rectificatif de cotisations

Notification de modification

Ce message structuré informe l'expéditeur des corrections qui ont été apportées automatiquement dans la déclaration DmfA des modifications par le système de contrôle de l'ONSS. Plus d'informations sur les corrections système automatiques.

Pour plus d'informations sur le glossaire et la documentation XML de la Notification de modification, voir TechLib

Questions sur les notifications

Si vous avez des questions ou des remarques concernant les notifications (ex. explication ou contestation d'une anomalie dans une notification et/ou dans un accusé de réception ou encore d'une notification non envoyée), veuillez suivre la procédure suivante :

  • Vos questions/remarques sur les résultats obtenus par les notifications doivent être envoyées par mail à l'adresse centredecontact@eranova.fgov.be.
  • Dans le sujet du mail, veuillez toujours mentionner : 'enquête notification '.
  • Dans le corps du mail, vous devez préciser les données suivantes :
    • le numéro d'expéditeur
    • le numéro d'immatriculation ONSS auquel se rapporte l'enquête
    • le trimestre concerné
    • le nom et le contenu du fichier FI (pour un grand fichier si possible "zippé", sinon un extrait des blocs fonctionnels auxquels se rapporte(nt) l'(les) anomalie(s)
    • le numéro d'accusé de réception
    • l'environnement (test ou réel)
    • la notification correspondante
    • une description claire de la problématique (avec mention du code d'erreur)
    • la date d'envoi
    • la date de notification (si une notification a déjà été reçue)
    • les données du travailleur (si d'application)