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Versions téléchargeables - 2018/4

Instructions administratives

Instructions administratives

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Publié le 29 novembre 2018

Toutes les parties ci-dessous dans un seul pdf.

Télécharger "Employeurs ONSS"
Publié le 29 novembre 2018

ONSS - Les employeurs et leur régime de Sécurité Sociale.

Télécharger "Les personnes"
Publié le 29 novembre 2018

Champs d’application personnel de la Sécurité Sociale.

Télécharger "La notion de remuneration"
Publié le 29 novembre 2018

La notion de remuneration.

Télécharger "Obligations administrations affiliées"
Publié le 29 novembre 2018

Obligations et contrôle des administrations affiliées.

Télécharger "Les cotisations dues"
Publié le 29 novembre 2018

Les cotisations dues.

Télécharger "Les cotisations spéciales"
Publié le 29 novembre 2018

Les cotisations spéciales.

Télécharger "Mesures pour l’emploi"
Publié le 29 novembre 2018

Mesures pour l’emploi et reduction de cotisations.

Télécharger "Établissement de la DmfAPPL"
Publié le 29 novembre 2018

Directives pour l'établissement de la déclaration multifonctionnelle pour les administrations provinciales et locales (DmfAPPL)

Télécharger "Maribel Social"
Publié le 29 novembre 2018

Le Maribel Social.

Télécharger "Divers"
Publié le 29 novembre 2018

Divers.

Informations complémentaires

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Publié le 29 novembre 2018

Un tiré à part des informations complémentaires de toutes les parties.