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DRS - Chômage

Scénario 2 - Déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés

Les travailleurs dont le contrat de travail est suspendu temporairement, partiellement ou totalement, peuvent percevoir des allocations pour les heures durant lesquelles ils sont en chômage sans salaire.

Les suspensions suivantes sont possibles: manque de travail pour raisons économiques, intempéries, accident technique, force majeure, force majeure pour raison médicale, fermeture de l’entreprise pour vacances annuelles ou repos compensatoire, chômage résultant d’une grève ou d’un lock-out, suspension employés pour manque de travail.

Via la "déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés" (scénario 2), l'employeur transmet les données pour fixer le droit aux allocations ainsi que le montant journalier.

Pour le calcul mensuel des allocations de chômage temporaire, l'employeur transmet les données via la déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire (scénario 5). Pour plus d’information: Scénario 5 - Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés

Attention: Un employeur qui instaure un régime de chômage temporaire ou de suspension employés pour manque de travail, doit remplir un certain nombre de formalités vis-à-vis:

  • de l'ONEM (communiquer le chômage temporaire ou de suspension employés pour manque de travail à l'ONEM et, le cas échéant, inscrire le formulaire de contrôle C3.2A dans le livre de validation)
  • des travailleurs (délivrance mensuelle d'un formulaire de contrôle C3.2A).

Pour plus d’information: Chômage temporaire et livre de validation et Feuilles info employeurs chômage temporaire. Nouvelle fenêtre

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Nouvelle fenêtre, instructions, etc.) concernant DRS Chômage sont regroupées dans TechLib