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DRS - Chômage

Scénario 1 - Déclaration de fin du contrat de travail ou de chômage avec complément d'entreprise / Preuve de travail

Via la "déclaration de fin du contrat de travail ou de chômage avec complément d'entreprise (anciennement prépension)" (scénario 1), l'employeur transmet les données pour fixer le droit aux allocations de chômage complet ou de chômage avec complément d'entreprise.

Cette déclaration contient une rubrique "mini-DmfA(PPL)" via laquelle l'employeur communique les données de temps de travail pour les déclarations trimestrielles non encore acceptées ou introduites.

Le travailleur doit introduire une demande d'allocations auprès de son organisme de paiement au moyen du formulaire papier C4 DRS certificat de chômage Nouvelle fenêtre (ou C4 DRS-RCC Nouvelle fenêtre) sur lequel l'employeur doit également compléter certaines données. Dans certaines situations, l'employeur et le travailleur doivent compléter une annexe C4 - pacte des générations Nouvelle fenêtre papier.

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Nouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Chômage sont regroupées dans TechLib