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DRS - Chômage

Scénario 3 - Déclaration de début de travail à temps partiel

Les travailleurs qui évitent le chômage complet en travaillant à temps partiel peuvent demander de conserver ou d'obtenir les mêmes droits qu'un travailleur à temps plein dans l'assurance-chômage et/ou de bénéficier de l'allocation de garantie de revenus.

L'employeur transmet, à la demande du travailleur, les données nécessaires pour déterminer si le travailleur peut bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou s'il peut bénéficier de l'allocation de garantie de revenus. L'employeur effectue cela via le scénario 3 « déclaration de travail à temps partiel » .

Si le travailleur a droit à l'allocation de garantie de revenus en plus de son salaire à temps partiel, l'employeur doit également transmettre, à la fin de chaque mois de l'occupation à temps partiel, les données nécessaires afin que le secteur chômage puisse calculer le montant de l'allocation de garantie de revenus et la payer au travailleur. L'employeur effectue cela via le scénario 6 « déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus ».

Pour plus d'information: Scénario 6 - Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Nouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Chômage sont regroupées dans TechLib