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DRS - Chômage

Scénario 7 - Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé

Via la déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé (scénario 7), l'employeur transmet mensuellement au secteur chômage les données requises pour calculer le montant de l'allocation du travailleur moins-valide occupé dans un atelier protégé. L'allocation est une intervention dans le coût salarial et est payée à l'atelier protégé.

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Nouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Chômage sont regroupées dans TechLib