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DRS - Chômage

Scénario 9 - Déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes ou seniors

Les régimes de vacances jeunes et seniors prévoient que les jeunes qui terminent leurs études et que les travailleurs âgés qui remplissent les conditions réglementaires peuvent, pour compléter un nombre insuffisant de jours de vacances rémunérées, respectivement prendre des vacances jeunes ou des vacances seniors (de sorte que la période totale des vacances puisse atteindre 4 semaines).

Pour les périodes de vacances non-couvertes par des vacances rémunérées, une allocation peut être payée à la charge de l'assurance-chômage.

Via la déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes ou seniors (scénario 9), vous transmettez les données requises pour vérifier sir le jeune ou le travailleur âgé a droit à, respectivement, des vacances jeunes ou des vacances seniors, et pour déterminer le montant journalier de l'allocation.

L'employeur transmet les données pour calculer effectivement l'allocation de vacances jeunes ou seniors et la payer au travailleur via la déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes ou seniors (scénario 10). Pour plus d’information : Scénario 10 - Déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes ou seniors

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structuréesNouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Chômage sont regroupées dans TechLib