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Infos générales

En route pour la DRS électronique

Déclaration des Risques Sociaux : obligation de déclaration électronique

Depuis 2016, l'obligation de l’introduction électronique de toutes les déclarations de risques sociaux (chômage, maladie, accident du travail) est progressivement  instaurée.

Vous devez alors introduire vos déclarations via :

  • le service en ligne sur ce portail, lorsque vous envoyez un nombre limité de déclarations de risques sociaux en tant qu'employeur ou
  • le canal batch lorsque vous devez envoyer un grand nombre de déclarations en tant qu'employeur (grandes entreprises, secrétariats sociaux, développeurs de software...).

Pour effectuer des tests des modes de transmission des DRS, rendez-vous sur la page « Versions démos ». Si vos déclarations sont effectuées par un secrétariat social ou un prestataire de services, vous ne devez rien faire. Ci-dessous, vous trouverez de plus amples informations. Celles-ci seront actualisées dès que de nouvelles données seront disponibles.

Ci-dessous, vous trouverez de plus amples informations. Celles-ci seront actualisées dès que de nouvelles données seront disponibles.

Accès aux services en ligne

Vous pouvez définir dans le service en ligne Gestion des accès, toutes les personnes au sein de l’entreprise qui pourront effectuer les déclarations.

  • Vous ne disposez pas encore d'un accès sécurisé ? Enregistrez-vous sur le portail de la sécurité sociale.
  • Vous avez déjà un accès sécurisé à d'autres services en ligne, mais pas encore à la DRS ? Adaptez votre accès aux services en ligne.
  • Vous souhaitez faire remplir vos déclarations par un prestataire de services ? Transmettez-lui ces informations, elles lui seront utiles. Désignez un prestataire de services.
  • Vos déclarations de risques sociaux sont déjà remplies par un secrétariat social ou un prestataire de services ? Vous n'avez rien à faire de particulier, votre secrétariat social ou prestataire de services sait ce qu'il doit faire.

Contact

Si vous avez encore des questions, adressez-vous :

  • au Centre de contact de la sécurité sociale pour des questions d’ordre technique.
  • Le Centre de contact est joignable par téléphone au 02 511 51 51 ou par e-mail à contactcenter@eranova.fgov.be (via cette adresse, vous pouvez également transmettre vos coordonnées et demander que l'on vous appelle).
  • reglement@onem.be pour des questions concernant la réglementation.