Votre navigateur ne prend pas en charge le javascript, dès lors, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles
DRS - Chômage

Scénario 10 - Déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes ou seniors

Les régimes de vacances jeunes et seniors prévoient que les jeunes qui terminent leurs études et que les travailleurs âgés qui remplissent les conditions réglementaires peuvent, pour compléter un nombre insuffisant de jours de vacances rémunérées, respectivement prendre des vacances jeunes ou des vacances seniors (de sorte que la période totale des vacances puisse atteindre 4 semaines).

Pour les périodes de vacances non-couvertes par des vacances rémunérées, une allocation peut être payée à la charge de l'assurance-chômage.
Via la déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes ou seniors (scénario 10), vous communiquez le nombre d'heures de vacances par mois. Sur cette base, le secteur chômage calcule et paie l'allocation.

Dans certaines situations, l'employeur doit, préalablement au scénario 10, effectuer une déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes ou seniors (scénario 9). Pour plus d’information : Scénario 9 - Déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes ou seniors

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Nouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Chômage sont regroupées dans TechLib