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DRS - Chômage

Scénario 6 - Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus

Via la déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l’allocation de garantie de revenus (scénario 6), l’employeur transmet les données nécessaires pour calculer l’allocation de garantie de revenus (AGR) et la payer au travailleur qui remplit les conditions réglementaires.
Cette allocation est un complément de salaire pour le travailleur à temps partiel.
Pour que le secteur chômage puisse déterminer si le travailleur répond aux conditions réglementaires, l’employeur doit effectuer une déclaration scénario 3, à la demande du travailleur.
Pour plus d'informations, scénario 3 - Déclaration de début de travail à temps partiel.

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Nouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Chômage sont regroupées dans TechLib