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DRS - Chômage

Scénario 8 - Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme d'activation

Les travailleurs qui remplissent les conditions pour être occupés dans un programme d’activation (Activa, programme de transition professionnelle, SINE, ...), peuvent percevoir mensuellement une allocation d’activation. L'employeur peut déduire le montant de l'allocation d'activation du salaire net du travailleur.

Via la déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme d'activation (scénario 8), l'employeur transmet les données requises pour le calcul et le paiement de l'allocation d'activation.

Vous trouverez plus d'informations sur les différents programmes d'activation site de l'ONEM Nouvelle fenêtre dans la rubrique "Emploi".

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Nouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Chômage sont regroupées dans TechLib