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DmfA via batch : Comment faire ?

Introduire ou modifier via batch - Avis rectificatif de cotisations

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Vers la DmfA pour les administrations provinciales et locales

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Cet avis papier transmis, une fois par mois, constitue le relevé des montants à payer ou à déduire.

Le détail de ces montants figure sur les notifications de modifications que vous avez reçues, en tant que déclarant, pendant la période concernée.

Vous êtes invité(e) à acquitter au plus vite le solde éventuel à payer ou à déduire le crédit mentionné sur l'avis lors des versements ultérieurs.

Un avis rectificatif de cotisations est envoyé si les conditions suivantes sont remplies :

  • au moins une notification de modification doit vous avoir été envoyée dans la période qui précède ;
  • cette(ces) notification(s) de modification doit(doivent) avoir un impact sur le montant des cotisations dues;
  • les montants des diverses notifications de modifications sont cumulés par trimestre modifié. L'avis rectificatif de cotisations est établi uniquement si le montant global des modifications pour un trimestre est supérieur ou égal à 5 euros (en débit ou en crédit).

L'avis rectificatif de cotisations contient, par trimestre modifié, les numéros de ticket des notifications de modifications retenues. Par notification de modifications, les montants (<DebitAmount> ou <CreditAmount> dans le schéma XML) sont imprimés. En outre, les montants relatifs aux vacances annuelles sont calculés et mentionnés le cas échéant. A la fin d'un avis rectificatif de cotisations se trouve le montant total, en faveur soit de l'employeur, soit de l'ONSS.

Si vous êtes est affilié(e) à un secrétariat social agréé, c'est ce dernier qui recevra l'avis rectificatif de cotisations.