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Les corrections système automatiques

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Vers la DmfA pour les administrations provinciales et locales

La modification d'une déclaration comme résultat des contrôles automatiques

Pour certaines anomalies, le système de contrôle de l'ONSS proposera des corrections.

Ces corrections sont appelées "corrections système". Elles peuvent être certaines ou incertaines.

Ces corrections ont uniquement trait aux données comptables : cotisations et réductions.

  • Corrections certaines

    Tous les éléments nécessaires au contrôle sont disponibles. Le système de contrôle apporte lui-même la correction.

  • Corrections incertaines

    Tous les éléments nécessaires au contrôle ne sont pas disponibles. Le système propose la correction la plus logique selon le contexte. L'ONSS juge la correction proposée et l'adapte le cas échéant. Le résultat est une correction certaine.

Les corrections système sont reprises dans la notification de modifications.