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DmfAPPL via web : Modifier

Résultat de la modification

pour: administrations provinciales et locales
  • Dès que vous faites la sélection d'un employé ou de l'ensemble de l'administration, un numéro de ticket est automatiquement attribué pour la modification. Vous pouvez imprimer le numéro de ticket (avec des informations complémentaires) en cliquant dessus (en haut de l'écran) et en choisissant l'option "Imprimer".
  • Dès que la modification est terminée et envoyée, vous recevez dans votre e-Box un fichier PDF dans lequel les détails de votre modification sont repris. Ce document constitue l'avis de réception de la déclaration DmfAPPL.
    Attention: vous avez la possibilité d'imprimer le document avant l'envoi, mais cela n'est pas considéré comme preuve d'envoi.
  • Lorsque vous avez terminé l'encodage des données de la modification, vous obtenez une indication concernant le remboursement et/ou le paiement du montant. Ce montant vous est communiqué dans un premier temps par la notification de calcul. Cet avis PDF placé dans votre e-box vous informe du montant des cotisations et/ou réductions calculées pour la modification introduite.
    Si vous disposez d'un numéro d'envoi électronique ou si vous faites appel à un prestataire de services PPL qui dispose d'un canal batch, la notification de calcul est envoyée via messages structurés en format XML.
  • Le montant définitif de cette modification est repris sur la facture mensuelle. Ce décompte mensuel transmis, une fois par mois, constitue le relevé des montants dus soit par l'employeur soit par l'ONSS. Ce décompte mensuel reprend l'avance du mois suivant l'envoi ainsi que tous les montants comptabilisés en cours d'une période déterminée pour le compte d'une administration. Ce décompte peut donc reprendre aussi bien un solde de cotisations établi suite à une déclaration originale qu'une régularisation établie suite à une déclaration de modification. Cet avis est envoyé uniquement à l'employeur dans l'e-Box.

Dans le cas où l'ONSS apporte des modifications à votre déclaration

L'ONSS peut apporter une ou plusieurs modifications après qu'une déclaration originale DmfAPPL ait été introduite. Dans ce cas, les avis suivants sont envoyés :

  • Notification de modification

    Cet avis placé dans votre e-Box permet de vous informer des corrections apportées par l'ONSS dans la déclaration DmfAPPL originale Plus d'informations sur les corrections système automatiques.

    Si vous disposez d'un numéro d'envoi électronique ou si vous faites appel à un prestataire de services PPL qui dispose d'un canal batch, la notification de modification est envoyée via messages structurés en format XML.

  • Notification de calcul

    Cet avis PDF placé dans votre e-box vous informe du montant des cotisations et/ou réductions calculées pour la modification introduite.
    Si vous disposez d'un numéro d'envoi électronique ou si vous faites appel à un prestataire de services PPL qui dispose d'un canal batch, la notification de calcul est envoyée via messages structurés en format XML.

  • Facture mensuelle

    Ce décompte mensuel transmis, une fois par mois, constitue le relevé des montants dus soit par l'employeur soit par l'ONSS. Ce décompte mensuel reprend l'avance du mois suivant l'envoi ainsi que tous les montants comptabilisés en cours d'une période déterminée pour le compte d'une administration. Ce décompte peut donc reprendre aussi bien un solde de cotisations établi suite à une déclaration originale qu'une régularisation établie suite à une déclaration de modification. Cet avis est envoyé uniquement à l'employeur dans l'e-Box.