Qui fait la déclaration ?
Depuis le 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l'ONSS. Pour les périodes à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.
Attention
Les données de salaire et de travail relatives aux périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent être déclarées dans la DmfAPPL.
Les éventuelles déclarations de modification de données de salaire et de temps de travail pour les périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être effectuées dans la DmfAPPL.
Vous souhaitez faire la déclaration DmfAPPL vous-même
- Par le web: si votre administration occupe un petit nombre de personnes, vous pouvez introduire directement votre déclaration via le portail de la sécurité sociale.
- Par batch: si votre administration emploie un grand nombre de personnes ou effectue un nombre important de déclarations (prestataire de services PPL), vous pouvez établir vos déclarations par transfert de fichier (FTP, SFTP ...).
Les avantages de la DmfAPPL par le web
La déclaration DmfAPPL par le web offre plusieurs fonctions automatiques :
- Accès automatique à la liste du personnel de votre administration.
La liste du personnel est établie sur base des déclarations Dimona. Si un membre du personnel manque, vous devez tout d'abord déclarer celui-ci en Dimona. 24 heures plus tard, votre fichier du personnel est mis à jour et vous pouvez faire la déclaration DmfAPPL avec les données entièrement actualisées. - Le calcul automatique du montant net à payer.
Dès que vous avez complété toutes les données, l'application calcule automatiquement le montant net à payer. De plus, vous pouvez vérifier votre déclaration de manière détaillée avant de l'envoyer. - Le calcul des déductions.
Toutes les déductions, à l'exception des déductions avec le code 0001 "déduction des cotisations personnelles pour les travailleurs ayant un bonus à l'emploi" peuvent être calculées via le site portail. Il suffit de cocher les cases concernées dans votre déclaration et, le cas échéant, d'ajouter les données complémentaires (comme la date de début du droit à la déduction).
Les avantages de la DmfAPPL par batch
- La possibilité de déclarer un nombre important de travailleurs.
- Une confirmation rapide de l'acceptation de votre DmfAPPL.
- L'envoi d'un relevé des anomalies détectées, que la déclaration ait ou non été acceptée.
- La correction automatique par le système de certaines anomalies relatives au calcul des cotisations ou déductions.
Vous ne souhaitez pas faire la déclaration DmfAPPL vous-même
Si vous ne souhaitez pas introduire votre déclaration DmfAPPL vous-même, vous pouvez faire appel à :
Un prestataire de services PPL
C'est une personne morale ou une personne physique avec laquelle vous avez conclu un contrat et à qui vous avez confié, en tout ou en partie, vos accès aux zones sécurisées du site portail.