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Infos générales

Questions fréquentes

pour: administrations provinciales et locales

Le glossaire de la notification contient des zones n'apparaissant pas dans le glossaire de la DmfAPPL. Comment gérer cela ?

Le glossaire de la notification est identique pour la DmfA et la DmfAPPL. Les zones qui n'apparaissent pas dans la DmfAPPL sont facultatives dans la notification, ce qui signifie qu'elles ne doivent pas apparaître si elles ne contiennent pas de valeur. En conséquence, ces zones ne seront donc jamais présentes dans une notification DmfAPPL.

Les montants pour les cotisations sont facultatifs. Que se passe-t-il lorsqu'aucune cotisation n'est remplie dans la déclaration ?

L'absence de cotisations est considérée par le système comme une anomalie non pourcentuelle. Le système peut en effet calculer lui-même les cotisations, ce qui résulte en une correction système. L'anomalie non pourcentuelle sera donc ainsi résolue. Quel est alors l'impact sur les messages renvoyés ?

  • Dans la notification, l'anomalie non pourcentuelle sera signalée ainsi que la correction système comprenant le montant de la cotisation calculé par le système.
  • Dans la notification de modification, la correction système est également reprise. Cette notification contiendra également les identifiants techniques.