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DmfAPPL via batch

Résultat d'un envoi

pour: administrations provinciales et locales

Que recevez-vous après l'introduction ou la modification d'une déclaration ?

Un accusé de réception

  • L'accusé de réception ou ACRF est l'avis de réception du fichier.
  • Un accusé de réception positif indique que l'ONSS peut poursuivre le traitement du fichier.

Pour plus d'informations sur le glossaire et la documentation XML de l'Accusé de réception, voir Techlib.

Notification

  • La notification est un avis de l'acceptation ou du rejet d'une déclaration.
  • Cet avis donne également l'aperçu des anomalies constatées.

Pour plus d'informations sur le glossaire et la documentation XML de la Notification, voir Techlib.

Fichier PID

Un fichier PID n'est délivré qu'à l'introduction d'une DmfAPPL, sur demande explicite.

Notification de modification

Ce message structuré informe l'expéditeur des corrections qui ont été apportées automatiquement dans la déclaration DmfAPPL des modifications par le système de contrôle de l'ONSS. Plus d'informations sur les corrections système automatiques.

Pour plus d'informations sur le glossaire et la documentation XML de la Notification de modification, voir Techlib.

Notification de calcul

Ce message structuré permet de transmettre les résultats comptables des traitements réalisés sur une déclaration multi-fonctionnelle DmfAPPL (déclaration originale et déclaration de modification). Dans ce document, nous allons retrouver des données relatives à l'employeur à savoir le montant total des cotisations et/ou réductions calculées, le montant correspondant au surcoût pour les zones de polices, le montant calculé pour le service social collectif ou service social de la police intégrée. Des données concernant la (les) ligne(s) travailleur et/ou la (les) cotisation(s) non liée(s) à une personne physique y sont également reprises.

Pour plus d'informations sur le glossaire et la documentation XML de la Notification de calcul, voir Techlib.

Facture mensuelle

Ce décompte mensuel transmis, une fois par mois, constitue le relevé des montants dus soit par l'employeur soit par l'ONSS. Le détail de ces montants figure sur les notifications de calcul.

Ce décompte mensuel reprend l'avance du mois suivant l'envoi ainsi que tous les montant comptabilisés en cours d'une période déterminée pour le compte d'une administration. Ce décompte peut donc reprendre aussi bien un solde de cotisations établi suite à une déclaration originale qu'une régularisation établie suite à une déclaration de modification.

Questions sur les notifications

Si vous avez des questions concernant l'explication du contenu des notifications (ex. explication ou contestation d'une anomalie dans une notification, détails concernant la notification de calcul), veuillez prendre contact avec le centre de contact au 02 511 51 51.

Si vous avez des questions techniques concernant les notifications (ex. explication ou contestation d'une anomalie dans un accusé de réception), veuillez suivre la procédure suivante :

  • Vos questions/remarques sur les résultats obtenus par les notifications doivent être envoyées par mail à l'adresse centredecontact@eranova.fgov.be.
  • Dans le sujet du mail, veuillez toujours mentionner : 'enquête notification '.
  • Dans le corps du mail, vous devez préciser les données suivantes :
    • le numéro d'expéditeur
    • le numéro ONSS auquel se rapporte l'enquête
    • le trimestre concerné
    • le nom et le contenu du fichier FI (pour un grand fichier si possible "zippé", sinon un extrait des blocs fonctionnels auxquels se rapporte(nt) l'(les) anomalie(s)
    • le numéro d'accusé de réception
    • l'environnement (test ou réel)
    • la notification correspondante
    • une description claire de la problématique (avec mention du code d'erreur)
    • la date d'envoi
    • la date de notification (si une notification a déjà été reçue)
    • les données du travailleur (si d'application)