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Info

17/02/22 : Disparition de la DmfAPPL

La documentation technique valide à partir du 1er trimestre 2022 se trouve sur la page Techlib de la DmfA.

Bienvenue dans TechLib, votre point d'accès direct à toute l'information technique.

Pour accéder à un document, choisissez d'abord le service en ligne puis sélectionnez le document souhaité. Les services en ligne qui contiennent uniquement des glossaires affichent directement ces derniers.

Plus d'infos sur :

Tous les schémas sont conformes aux spécifications W3C Nouvelle fenêtre .

DmfAPPL

Vérifiez votre déclaration DmfAPPL avec le XML validator .zip - Nouvelle fenêtre
Toutes les infos dans le fichier README.

Déclaration originale
Versions PDF Versions XML	Version 2021/4 valide à partir du 01/01/2022 Schéma XML Documentation Exemple

Déclaration de modification
Versions PDF Versions XML	Version 2021/4 valide à partir du 01/01/2022 Schéma XML Documentation Exemple

Notification de calcul
Versions PDF Versions XML	Version 2021/4 valide à partir du 01/01/2022 Schéma XML Documentation

Pour chaque trimestre, vous trouverez un fichier Excel avec les données dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration DmfAPPL.

Taux de cotisations

Ce fichier contient les taux de cotisations qui s'appliquent à vos travailleurs. Ils sont classés par catégorie employeur. Vous voyez également la part des cotisations patronales et personnelles. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.

Version actuelle	Versions précédentes
13/09/2021 : Fichier des taux 2021/4	Fichier des taux 2021/3 Fichier des taux 2021/2 Fichier des taux 2021/1 Fichier des taux 2020/4 Fichier des taux 2020/3 Fichier des taux 2020/2

Taux de déductions

Ce fichier contient les taux de déductions auxquels vous avez éventuellement droit. Ils sont classés par catégorie employeur. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.

Version actuelle	Versions précédentes
22/10/2021 : Fichier des taux déductions 2021/4	Fichier des taux déductions 2021/3 Fichier des taux déductions 2021/2 Fichier des taux déductions 2021/1 Fichier des taux déductions 2020/4 Fichier des taux déductions 2020/3 Fichier des taux déductions 2020/2

Montants de base

Ce fichier contient les montants de base. Ils sont classés par catégorie employeur. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.

Version actuelle	Versions précédentes
27/06/2022 : Fichier des montants de base 2021/4	Fichier des montants de base 2021/3 Fichier des montants de base 2021/2 Fichier des montants de base 2021/1 Fichier des montants de base 2020/4 Fichier des montants de base 2020/3 Fichier des montants de base 2020/2

Codes travailleur / prestations

Ce fichier contient les codes prestations par code travailleur. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.

Version actuelle	Versions précédentes
13/09/2021 : Fichier codes travailleurs / prestations 2021/4	Fichier codes travailleurs / prestations 2021/3 Fichier codes travailleurs / prestations 2021/2 Fichier codes travailleurs / prestations 2021/1 Fichier codes travailleurs / prestations 2020/4 Fichier codes travailleurs / prestations 2020/3 Fichier codes travailleurs / prestations 2020/2

Fichier des taux cotisations RCC/RCIC

Version actuelle	Versions précédentes
13/09/2021 : Fichier des taux cotisations RCC/RCIC 2021/4	Fichier des taux cotisations RCC/RCIC 2021/3 Fichier des taux cotisations RCC/RCIC 2021/2 Fichier des taux cotisations RCC/RCIC 2021/1 Fichier des taux cotisations RCC/RCIC 2020/4 Fichier des taux cotisations RCC/RCIC 2020/3 Fichier des taux cotisations RCC/RCIC 2020/2

Fichiers des taux au format XML

Version actuelle	Versions précédentes
13/09/2021 : Fichiers des taux au format XML 2021/4	Fichiers des taux au format XML 2021/3 Fichiers des taux au format XML 2021/2 Fichiers des taux au format XML 2021/1 Fichiers des taux au format XML 2020/4 Fichiers des taux au format XML 2020/3 Fichiers des taux au format XML 2020/2 Fichiers des taux au format XML 2020/1 Fichiers des taux au format XML 2019/4 Fichiers des taux au format XML 2019/3 Fichiers des taux au format XML 2019/2 Fichiers des taux au format XML 2019/1 Fichiers des taux au format XML 2018/4 Fichiers des taux au format XML 2018/3 Fichiers des taux au format XML 2018/2 Fichiers des taux au format XML 2018/1 Fichiers des taux au format XML 2017/4 Fichiers des taux au format XML 2017/3 Fichiers des taux au format XML 2017/2 Fichiers des taux au format XML 2017/1

Version actuelle

Versions précédentes

13/09/2021 : Fichiers des taux au format XML 2021/4 .zip - Nouvelle fenêtre

Gardien(ne)s d'enfants

Le statut des gardien(ne)s d'enfants

Depuis le 1er avril 2003, un nouveau statut pour les gardien(ne)s d'enfants est entré en vigueur.

Ils restent des volontaires, recevant pour leurs prestations une indemnité de frais non imposable, mais pour la sécurité sociale ils sont assimilés à des travailleurs salariés.

Ils sont déclarés à la sécurité sociale sur base :

d'heures fictives,
de jours fictifs et
d'une rémunération fictives

Leurs droits sociaux découlent des prestations et de la rémunération déclarées.

Aide et instructions pour la déclaration

Utilisez le bouton droit de la souris pour télécharger les fichiers Excel et PDF.

Titre	Description	Document
Feuille de calcul	Cette feuille de calcul permet de convertir en jours, heures et salaires fictifs : la capacité inscrite, les journées d'accueil réellement prestées et les jours de fermeture	Feuille de calcul (version du 4 octobre 2021) Manuel d'utilisation

Titre

Description

Document

Feuille de calcul

Cette feuille de calcul permet de convertir en jours, heures et salaires fictifs :

la capacité inscrite,
les journées d'accueil réellement prestées et
les jours de fermeture