TechLib
18/07/2022 : Mise à jour de sécurité pour les échanges données via la services web
Tous les échanges de données via les services web (la liste complète se trouve dans le Catalogue des services web) se font avec une connexion TLS obligatoire, également appelée connexion HTTPS. De cette manière, les utilisateurs des services web sont assurés de l'identité du fournisseur de services et les données sont sécurisées par cryptage.
Les connexions TLS sont établies à l'aide de certificats numériques. Ces certificats numériques étaient auparavant délivrés par Quovadis, mais seront remplacés le 31/07/2022 par des certificats délivrés par Sectigo. Pour garantir une connexion réussie, vous devez accepter Sectigo comme autorité de certification reconnue.
Plus d'informations
Les informations techniques Sécurité - Protocole TLS du portail ont été mises à jour. Vous avez encore des questions ? Contactez-nous via supervision@smals.be.
17/02/22 : Disparition de la DmfAPPL
Bienvenue dans TechLib, votre point d'accès direct à toute l'information technique.
Pour accéder à un document, choisissez d'abord le service en ligne puis sélectionnez le document souhaité. Les services en ligne qui contiennent uniquement des glossaires affichent directement ces derniers.
Plus d'infos sur :
Tous les schémas sont conformes aux spécifications W3C 
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DmfAPPL
Vérifiez votre déclaration DmfAPPL avec le XML validator 
Toutes les infos dans le fichier README.
Déclaration originale 
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|---|---|---|
| Version 2021/4 valide à partir du 01/01/2022 | ||
| Déclaration de modification
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|---|---|---|
| Version 2021/4 valide à partir du 01/01/2022 | ||
| Notification de calcul |
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|---|---|---|
| Version 2021/4 valide à partir du 01/01/2022 | ||
Pour chaque trimestre, vous trouverez un fichier Excel avec les données dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration DmfAPPL.
Taux de cotisations
Ce fichier contient les taux de cotisations qui s'appliquent à vos travailleurs. Ils sont classés par catégorie employeur. Vous voyez également la part des cotisations patronales et personnelles. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.
| Version actuelle | Versions précédentes |
|---|---|
13/09/2021 : Fichier des taux 2021/4  |
Taux de déductions
Ce fichier contient les taux de déductions auxquels vous avez éventuellement droit. Ils sont classés par catégorie employeur. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.
| Version actuelle | Versions précédentes |
|---|---|
Montants de base
Ce fichier contient les montants de base. Ils sont classés par catégorie employeur. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.
| Version actuelle | Versions précédentes |
|---|---|
| 27/06/2022 : Fichier des montants de base 2021/4 |
Codes travailleur / prestations
Ce fichier contient les codes prestations par code travailleur. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.
| Version actuelle | Versions précédentes |
|---|---|
| 13/09/2021 : Fichier codes travailleurs / prestations 2021/4 |
Fichier des taux cotisations RCC/RCIC
| Version actuelle | Versions précédentes |
|---|---|
| 13/09/2021 : Fichier des taux cotisations RCC/RCIC 2021/4 |
Fichiers des taux au format XML
Gardien(ne)s d'enfants
Le statut des gardien(ne)s d'enfants
Depuis le 1er avril 2003, un nouveau statut pour les gardien(ne)s d'enfants est entré en vigueur.
Ils restent des volontaires, recevant pour leurs prestations une indemnité de frais non imposable, mais pour la sécurité sociale ils sont assimilés à des travailleurs salariés.
Ils sont déclarés à la sécurité sociale sur base :
- d'heures fictives,
- de jours fictifs et
- d'une rémunération fictives
Leurs droits sociaux découlent des prestations et de la rémunération déclarées.
Aide et instructions pour la déclaration
Utilisez le bouton droit de la souris pour télécharger les fichiers Excel et PDF.
| Titre | Description | Document |
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| Feuille de calcul | Cette feuille de calcul permet de convertir en jours, heures et salaires fictifs :
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