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Plus d'infos sur :
Tous les schémas sont conformes aux spécifications W3C Nouvelle fenêtre.
DmfAPPL
Vérifiez votre déclaration DmfAPPL avec le XML validator .zip - Nouvelle fenêtre
Toutes les infos dans le fichier README.
| Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
|---|---|---|
| Version 2021/4 valide à partir du 01/01/2022 | ||
| Déclaration de modification Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
|---|---|---|
| Version 2021/4 valide à partir du 01/01/2022 | ||
Pour chaque trimestre, vous trouverez un fichier Excel avec les données dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration DmfAPPL.
Taux de cotisations
Ce fichier contient les taux de cotisations qui s'appliquent à vos travailleurs. Ils sont classés par catégorie employeur. Vous voyez également la part des cotisations patronales et personnelles. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.
| Version actuelle | Versions précédentes |
|---|---|
| 13/09/2021 : Fichier des taux 2021/4 .xls - Nouvelle fenêtre |
Taux de déductions
Ce fichier contient les taux de déductions auxquels vous avez éventuellement droit. Ils sont classés par catégorie employeur. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.
Montants de base
Ce fichier contient les montants de base. Ils sont classés par catégorie employeur. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.
Codes travailleur / prestations
Ce fichier contient les codes prestations par code travailleur. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.
Fichier des taux cotisations RCC/RCIC
Fichiers des taux au format XML
Gardien(ne)s d'enfants
Le statut des gardien(ne)s d'enfants
Depuis le 1er avril 2003, un nouveau statut pour les gardien(ne)s d'enfants est entré en vigueur.
Ils restent des volontaires, recevant pour leurs prestations une indemnité de frais non imposable, mais pour la sécurité sociale ils sont assimilés à des travailleurs salariés.
Ils sont déclarés à la sécurité sociale sur base :
- d'heures fictives,
- de jours fictifs et
- d'une rémunération fictives
Leurs droits sociaux découlent des prestations et de la rémunération déclarées.
Aide et instructions pour la déclaration
Utilisez le bouton droit de la souris pour télécharger les fichiers Excel et PDF.
| Titre | Description | Document |
|---|---|---|
| Feuille de calcul |
Cette feuille de calcul permet de convertir en jours, heures et salaires fictifs :
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