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DmfAPPL via web : Modifier

Pour modifier une déclaration

pour: administrations provinciales et locales

Ouvrir 01/01/2022 : Disparition progressive de la DmfAPPL

À partir du 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l’ONSS.

Attention

Les données de salaire et de temps de travail relatives à la période jusqu’au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être déclarées dans la DmfAPPL. Cela concerne la déclaration originale relative au 4e trimestre 2021 ainsi que les éventuelles déclarations de modification pour une période jusqu’au 4e trimestre 2021.

Pour la période à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.

Info

03/01/2022: Déclaration quatrième trimestre 2021

Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 4e trimestre 2021.

Pour combien de travailleurs pouvez-vous modifier la déclaration originale ?

Vous pouvez modifier la déclaration dans une session web "modification d'une déclaration DmfAPPL" pour maximum 49 travailleurs.

Vous pouvez toutefois transmettre une modification plusieurs fois par employeur par trimestre. Le nombre de travailleurs est ainsi illimité.

Quels sont les éléments indispensables pour pouvoir modifier votre déclaration DmfAPPL ?

Pour pouvoir utiliser un service en ligne sécurisé, vous devez être enregistré sur le portail. Vous pouvez alors vous connecter et utiliser les services en ligne sécurisés.

Cliquez sur le bouton "Se connecter" dans le coin supérieur droit de votre écran et identifiez-vous. Retrouvez plus d'informations à propos des différents moyens d'identification sur les pages "Mes clés numériques Nouvelle fenêtre" de CSAM.

 

De quelles autres informations avez-vous besoin avant d'introduire la déclaration ?

  • le numéro ONSS et le trimestre de la déclaration originale,
  • la liste des travailleurs à modifier,
  • les données personnelles des travailleurs qui ne figurent pas dans le fichier électronique du personnel :
    Numéro de registre national (NRN).
  • les données de travail à modifier :
    • Données de rémunération et de temps de travail,
    • Cotisations spéciales pour travailleur;
  • les déductions à modifier, avec éventuellement des données détaillées,
  • les données à modifier pour l'ensemble de l'entreprise.

Si vous modifiez des données de rémunération et/ou de prestation, les cotisations et, le cas échéant, les déductions de cotisations seront adaptées automatiquement.