Pour modifier une déclaration
Depuis le 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l'ONSS. Pour les périodes à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.
Attention
Les données de salaire et de travail relatives aux périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent être déclarées dans la DmfAPPL.
Les éventuelles déclarations de modification de données de salaire et de temps de travail pour les périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être effectuées dans la DmfAPPL.
Sommaire
Pour combien de travailleurs pouvez-vous modifier la déclaration originale ?
Vous pouvez modifier la déclaration dans une session web "modification d'une déclaration DmfAPPL" pour maximum 49 travailleurs.
Vous pouvez toutefois transmettre une modification plusieurs fois par employeur par trimestre. Le nombre de travailleurs est ainsi illimité.
Quels sont les éléments indispensables pour pouvoir modifier votre déclaration DmfAPPL ?
Pour pouvoir utiliser un service en ligne sécurisé, vous devez être enregistré sur le portail. Vous pouvez alors vous connecter et utiliser les services en ligne sécurisés.
Cliquez sur le bouton "Se connecter" dans le coin supérieur droit de votre écran et identifiez-vous. Retrouvez plus d'informations à propos des différents moyens d'identification sur les pages "Mes clés numériques Nouvelle fenêtre" de CSAM.
De quelles autres informations avez-vous besoin avant d'introduire la déclaration ?
- le numéro ONSS et le trimestre de la déclaration originale,
- la liste des travailleurs à modifier,
- les données personnelles des travailleurs qui ne figurent pas dans le fichier électronique du personnel :
Numéro de registre national (NRN). - les données de travail à modifier :
- Données de rémunération et de temps de travail,
- Cotisations spéciales pour travailleur;
- les déductions à modifier, avec éventuellement des données détaillées,
- les données à modifier pour l'ensemble de l'entreprise.
Si vous modifiez des données de rémunération et/ou de prestation, les cotisations et, le cas échéant, les déductions de cotisations seront adaptées automatiquement.