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Infos générales

A propos de la DmfAPPL

pour: administrations provinciales et locales

Ouvrir 01/01/2022 : Disparition progressive de la DmfAPPL

À partir du 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l’ONSS.

Attention

Les données de salaire et de temps de travail relatives à la période jusqu’au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être déclarées dans la DmfAPPL. Cela concerne la déclaration originale relative au 4e trimestre 2021 ainsi que les éventuelles déclarations de modification pour une période jusqu’au 4e trimestre 2021.

Pour la période à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.

La déclaration multifonctionnelle

  • DmfA est l'abréviation de Déclaration multifonctionnelle / multifunctionele Aangifte. PPL est l'abréviation de Provinciale en Plaatselijke / Provinciales et Locales.
  • L'employeur transmet les données salariales et de temps de travail relatives à ses travailleurs.
  • Ces données sont traitées de telle façon que toutes les institutions de sécurité sociale puissent travailler avec les mêmes informations.
  • Cette déclaration est appelée "multifonctionnelle" parce qu'elle peut être utilisée par toutes les institutions. En effet, la DmfAPPL ne se limite pas à la déclaration et au calcul des cotisations de sécurité sociale dues et des réductions. Elle constitue également la source des données pour les institutions de sécurité sociale qui sont chargées de l'attribution des droits dans la sécurité sociale et du paiement des indemnités. Les secteurs suivants font usage de ces données : l'assurance maladie, le chômage, les pensions, les risques professionnels, les allocations familiales et les vacances annuelles.
  • Cette déclaration est d'usage pour toutes les administrations provinciales et locales.

La DmfAPPL forme un ensemble avec la Dimona et la DRS

  • Dimona : cette déclaration immédiate à l'emploi contient les données concernant le début et la fin de la relation de travail entre un membre du personnel et son employeur.
  • La Déclaration des Risques Sociaux (DRS) : au cours d'une relation de travail, différents évènements peuvent se produire et influencer la position sociale d'un employé. Un travailleur peut, par exemple, être licencié, être victime d'un accident du travail ou être malade pour une longue période. Ces évènements sont appelés "risques sociaux". Lorsqu'un risque social se présente, les institutions de sécurité sociale ont besoin d'informations complémentaires en plus de celles déjà connues grâce aux deux déclarations précédentes. Plusieurs canaux peuvent être utilisés pour l'envoi d'une DRS. Elle peut s'effectuer par voie électronique mais également par formulaire papier. Cependant, les institutions de la sécurité sociale mettent l'accent de plus en plus sur la déclaration électronique.