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DmfAPPL via batch

Spécifications d'envoi

pour: administrations provinciales et locales

12/08/2022 : Disparition progressive de la DmfAPPL

Depuis le 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l'ONSS. Pour les périodes à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.

Attention

Les données de salaire et de travail relatives aux périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent être déclarées dans la DmfAPPL.

Les éventuelles déclarations de modification de données de salaire et de temps de travail pour les périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être effectuées dans la DmfAPPL.

La partie "Expédition de fichiers par messages structurés" indique la procédure à suivre pour chaque canal de communication.

Dans la partie "Signature digitale", vous allez retrouver l'ensemble des documents vous permettant de la réaliser. La signature digitale permet de transformer, par des manipulations algorithmiques données, un message original en un nouveau message (le message signé) auquel des données d'identification (idéalement, celles de l'expéditeur) sont intimement liées.