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DmfAPPL via batch

Spécifications d'envoi

pour: administrations provinciales et locales

Ouvrir 01/01/2022 : Disparition progressive de la DmfAPPL

À partir du 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l’ONSS.

Attention

Les données de salaire et de temps de travail relatives à la période jusqu’au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être déclarées dans la DmfAPPL. Cela concerne la déclaration originale relative au 4e trimestre 2021 ainsi que les éventuelles déclarations de modification pour une période jusqu’au 4e trimestre 2021.

Pour la période à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.

La partie "Expédition de fichiers par messages structurés" indique la procédure à suivre pour chaque canal de communication.

Dans la partie "Signature digitale", vous allez retrouver l'ensemble des documents vous permettant de la réaliser. La signature digitale permet de transformer, par des manipulations algorithmiques données, un message original en un nouveau message (le message signé) auquel des données d'identification (idéalement, celles de l'expéditeur) sont intimement liées.