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DmfAPPL via web : Modifier

DmfAPPL : Les corrections système automatiques

pour: administrations provinciales et locales

Ouvrir 01/01/2022 : Disparition progressive de la DmfAPPL

À partir du 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l’ONSS.

Attention

Les données de salaire et de temps de travail relatives à la période jusqu’au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être déclarées dans la DmfAPPL. Cela concerne la déclaration originale relative au 4e trimestre 2021 ainsi que les éventuelles déclarations de modification pour une période jusqu’au 4e trimestre 2021.

Pour la période à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.

Schéma : la modification d'une déclaration comme résultat des contrôles automatiques

(1) Pour certaines anomalies, le système de contrôle de l'ONSS proposera des corrections.
Ces corrections sont appelées "corrections système". Elles peuvent être certaines ou soumises à validation par l'ONSS.
Ces corrections ont uniquement trait aux données comptables : cotisations et réductions.

Corrections certaines
Tous les éléments nécessaires au contrôle sont disponibles. Le système de contrôle apporte lui-même la correction.

Les corrections système sont reprises dans la notification de modifications.