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DmfAPPL via web : Modifier

DmfAPPL : Les corrections système automatiques

pour: administrations provinciales et locales

12/08/2022 : Disparition progressive de la DmfAPPL

Depuis le 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l'ONSS. Pour les périodes à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.

Attention

Les données de salaire et de travail relatives aux périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent être déclarées dans la DmfAPPL.

Les éventuelles déclarations de modification de données de salaire et de temps de travail pour les périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être effectuées dans la DmfAPPL.

Schéma : la modification d'une déclaration comme résultat des contrôles automatiques

(1) Pour certaines anomalies, le système de contrôle de l'ONSS proposera des corrections.
Ces corrections sont appelées "corrections système". Elles peuvent être certaines ou soumises à validation par l'ONSS.
Ces corrections ont uniquement trait aux données comptables : cotisations et réductions.

Corrections certaines
Tous les éléments nécessaires au contrôle sont disponibles. Le système de contrôle apporte lui-même la correction.

Les corrections système sont reprises dans la notification de modifications.