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DmfAPPL : Les corrections système automatiques

pour : administrations provinciales et locales
Schéma : la modification d'une déclaration comme résultat des contrôles automatiques

(1) Pour certaines anomalies, le système de contrôle de l'ONSS proposera des corrections.
Ces corrections sont appelées "corrections système". Elles peuvent être certaines ou soumises à validation par l'ONSS.
Ces corrections ont uniquement trait aux données comptables : cotisations et réductions.

Corrections certaines
Tous les éléments nécessaires au contrôle sont disponibles. Le système de contrôle apporte lui-même la correction.

Les corrections système sont reprises dans la notification de modifications.