DmfAPPL : Les corrections système automatiques
pour : administrations provinciales et locales
(1) Pour certaines anomalies, le système de contrôle de l'ONSS proposera des corrections.
Ces corrections sont appelées "corrections système". Elles peuvent être certaines ou soumises à validation par l'ONSS.
Ces corrections ont uniquement trait aux données comptables : cotisations et réductions.
Corrections certaines
Tous les éléments nécessaires au contrôle sont disponibles. Le système de contrôle apporte lui-même la correction.
Les corrections système sont reprises dans la notification de modifications.