Introduire ou modifier via batch
Depuis le 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l'ONSS. Pour les périodes à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.
Attention
Les données de salaire et de travail relatives aux périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent être déclarées dans la DmfAPPL.
Les éventuelles déclarations de modification de données de salaire et de temps de travail pour les périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être effectuées dans la DmfAPPL.
Comment envoyer par batch ?
- Vous devez désigner un Responsable Accès Entité qui recevra un nom d'utilisateur et un mot de passe pour les déclarations Dimona, DmfAPPL et DRS. Plus d'informations sur la désignation du Responsable Accès Entité.
- Le gestionnaire fait savoir pour quelle application il souhaite recourir au transfert de données structurées. Plus d'informations sur le transfert de données électroniques structurées.
- Il est nécessaire de demander un certificat et une signature digitale auprès d'une Autorité de certification agréée.
Plus d'informations sur l'obtention d'un certificat. - Environnement de test .pdf - Nouvelle fenêtre
Introduire une déclaration par batch
Délai de déclaration
La date limite pour rentrer la déclaration DmfAPPL pour le 4/2021 est le 31 janvier 2022.
Attention: pour l'application de ce délai, la déclaration sera jugée comme introduite à temps si elle est complète (c'est-à-dire qu'elle reprend tous les travailleurs de l'administration), reçue avant le 1er février 2022 (accusé de réception) ET couverte par une notification positive.
Dans tous les autres cas, cette déclaration sera considérée comme tardive et pourra faire l'objet de la sanction prévue par les dispositions légales.
Délai de paiement
La date limite de paiement pour le solde des cotisations dues pour la déclaration trimestrielle 4/2021 est le 5 du mois qui suit l'envoi de la facture mensuelle.
Limitation du volume
Un fichier ne peut dépasser 35 mb et peut contenir au maximum 2000 lignes travailleurs par numéro ONSS.
Moyens pour demander la dernière version de votre déclaration envoyée
Modifier une déclaration par batch
Via quelle méthode souhaitez-vous modifiez votre déclaration DmfAPPL ?
-
Via la méthode simplifiée (Standard)
Avant d'envoyer une modification d'une déclaration, vous devez demander la dernière situation de la déclaration DmfAPPL originale à l'ONSS, soit dans son ensemble, soit au niveau d'une ou plusieurs personnes physiques et/ou d'une ou plusieurs cotisations non liées à une personne physique.
Pour faire la demande, envoyez une DmfAPPL Request (Demande de consultation).
En réponse, vous recevrez une DmfAPPL Answer (Réponse à une demande de consultation).
-
Via la méthode étendue
Vous devez tenir à jour vous-même les données complètes de la déclaration DmfAPPL.
Pour ce faire, vous recevrez des fichiers DmfAPPL PID qui vous permettront de sauvegarder vous-même les données complètes.
Pour recevoir ces fichiers PID, envoyez le formulaire de demande Formulaire d'obtention de la méthode étendue pour l'envoi des déclarations originales via file transfer - .pdf - Nouvelle fenêtre.
Limitation du volume
Un fichier ne peut dépasser 35 mb et peut contenir au maximum 2000 lignes travailleurs par numéro ONSS.