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DmfAPPL via web : Modifier

DmfAPPL : Les corrections système

pour: administrations provinciales et locales

Ouvrir 01/01/2022 : Disparition progressive de la DmfAPPL

À partir du 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l’ONSS.

Attention

Les données de salaire et de temps de travail relatives à la période jusqu’au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être déclarées dans la DmfAPPL. Cela concerne la déclaration originale relative au 4e trimestre 2021 ainsi que les éventuelles déclarations de modification pour une période jusqu’au 4e trimestre 2021.

Pour la période à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.

Les corrections système, avec la présence ou non de données à valider, permettent de faire un diagnostic au niveau de la personne physique ou de la cotisation non liée à une personne physique.

  • Les éléments (ligne travailleur ou cotisation non liée à une personne physique) sur lesquels il n'y a aucune donnée à valider sont appelés éléments certains.
    Ces éléments peuvent avoir zéro, une ou plusieurs corrections certaines.
    Ils n'ont donc pas nécessairement de partie correction.
  • Les éléments sur lesquels il y a au moins une donnée à valider sont appelés éléments à valider.
    Ces éléments peuvent présenter des corrections certaines. Ils n'ont donc pas nécessairement de partie correction.

Attendu que certains contrôles sont faits sur l'ensemble des lignes travailleurs, le diagnostic est ensuite fait au niveau de la personne physique.
Les personnes physiques pour lesquelles il n'y a aucune ligne travailleur à valider sont dites certaines.
Les personnes physiques pour lesquelles il y a au moins une ligne travailleur à valider sont dites à valider.

En bref :
Les personnnes physiques et cotisations non liés à une personne physique certaines sont traités automatiquement et les éventuelles corrections sont chargées directement après la partie déclarée.
Les personnnes physiques et cotisations non liés à une personne physique à valider sont mises dans une proposition à valider que les agents de l'ONSS doivent examiner. Elles peuvent être refusées ou acceptées éventuellement avec modification de la part de l'agent.