DmfAPPL : Les corrections système
12/08/2022 : Disparition progressive de la DmfAPPL
Depuis le 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l'ONSS. Pour les périodes à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.
Attention
Les données de salaire et de travail relatives aux périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent être déclarées dans la DmfAPPL.
Les éventuelles déclarations de modification de données de salaire et de temps de travail pour les périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être effectuées dans la DmfAPPL.
Les corrections système, avec la présence ou non de données à valider, permettent de faire un diagnostic au niveau de la personne physique ou de la cotisation non liée à une personne physique.
- Les éléments (ligne travailleur ou cotisation non liée à une personne physique) sur lesquels il n'y a aucune donnée à valider sont appelés éléments certains.
Ces éléments peuvent avoir zéro, une ou plusieurs corrections certaines.
Ils n'ont donc pas nécessairement de partie correction. - Les éléments sur lesquels il y a au moins une donnée à valider sont appelés éléments à valider.
Ces éléments peuvent présenter des corrections certaines. Ils n'ont donc pas nécessairement de partie correction.
Attendu que certains contrôles sont faits sur l'ensemble des lignes travailleurs, le diagnostic est ensuite fait au niveau de la personne physique.
Les personnes physiques pour lesquelles il n'y a aucune ligne travailleur à valider sont dites certaines.
Les personnes physiques pour lesquelles il y a au moins une ligne travailleur à valider sont dites à valider.
En bref :
Les personnnes physiques et cotisations non liés à une personne physique certaines sont traités automatiquement et les éventuelles corrections sont chargées directement après la partie déclarée.
Les personnnes physiques et cotisations non liés à une personne physique à valider sont mises dans une proposition à valider que les agents de l'ONSS doivent examiner. Elles peuvent être refusées ou acceptées éventuellement avec modification de la part de l'agent.
