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DmfAPPL via web : Modifier

DmfAPPL : Obtention d'un certificat et Services de certification

pour: administrations provinciales et locales

12/08/2022 : Disparition progressive de la DmfAPPL

Depuis le 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l'ONSS. Pour les périodes à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.

Attention

Les données de salaire et de travail relatives aux périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent être déclarées dans la DmfAPPL.

Les éventuelles déclarations de modification de données de salaire et de temps de travail pour les périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être effectuées dans la DmfAPPL.

Obtention d'un certificat

L'accès de l'utilisateur à certains services suppose, outre l'utilisation d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, celle d'une "clé privée" et d'un "certificat qualifié".
Un certificat qualifié peut être obtenu auprès d'un prestataire de services de certification dont la liste est reprise ci-dessous.

Services de certification

Conformément à la loi du 9 juillet 2001 ("Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification"), on entend par "prestataire de services de certification" toute personne physique ou morale qui délivre et gère des certificats ou fournit d'autres services liés aux signatures électroniques.

Liste des prestataires de services de certification acceptés
Prestataires de services de certification Types de certificats
GlobalSign Nouvelle fenêtre Personal 3 Pro
Isabel Nouvelle fenêtre Class 3

Comment pouvez-vous installer le certificat ?