Votre navigateur ne prend pas en charge le javascript, dès lors, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles
DmfAPPL via batch

Introduire ou modifier via batch - DmfAPPL Request

pour: administrations provinciales et locales

12/08/2022 : Disparition progressive de la DmfAPPL

Depuis le 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l'ONSS. Pour les périodes à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.

Attention

Les données de salaire et de travail relatives aux périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent être déclarées dans la DmfAPPL.

Les éventuelles déclarations de modification de données de salaire et de temps de travail pour les périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être effectuées dans la DmfAPPL.

Ce message structuré permet de demander la dernière situation d'une déclaration DmfAPPL, soit dans son ensemble, soit au niveau d'une ou plusieurs personnes physiques et/ou d'une ou plusieurs cotisations non liées à une personne physique.

  • Si la demande porte sur une déclaration dans son ensemble, le message contiendra uniquement les données avec lesquelles la déclaration peut être identifiée (trimestre, numéro ONSS, notion curatelle, numéro unique d'entreprise).
  • Si la demande porte sur des éléments en particulier, les données suivantes doivent également être communiquées :
    • pour une personne physique : soit le NISS du travailleur, soit les renseignements suivants : nom du travailleur, prénom, date de naissance, lieu de naissance, pays de naissance, sexe, rue, numéro du domicile, code postal, commune, code pays, nationalité.
    • pour une cotisation non liée à une personne physique : la catégorie de l'employeur pour lequel est due une cotisation non liée à une personne physique et la catégorie travailleur correspondante.

Pour plus d'informations sur le glossaire et la documentation XML de la Demande de consultation, voir Techlib.