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DmfAPPL via batch

Introduire ou modifier via batch - DmfAPPL Request

pour: administrations provinciales et locales

Ouvrir 01/01/2022 : Disparition progressive de la DmfAPPL

À partir du 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l’ONSS.

Attention

Les données de salaire et de temps de travail relatives à la période jusqu’au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être déclarées dans la DmfAPPL. Cela concerne la déclaration originale relative au 4e trimestre 2021 ainsi que les éventuelles déclarations de modification pour une période jusqu’au 4e trimestre 2021.

Pour la période à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.

Ce message structuré permet de demander la dernière situation d'une déclaration DmfAPPL, soit dans son ensemble, soit au niveau d'une ou plusieurs personnes physiques et/ou d'une ou plusieurs cotisations non liées à une personne physique.

  • Si la demande porte sur une déclaration dans son ensemble, le message contiendra uniquement les données avec lesquelles la déclaration peut être identifiée (trimestre, numéro ONSS, notion curatelle, numéro unique d'entreprise).
  • Si la demande porte sur des éléments en particulier, les données suivantes doivent également être communiquées :
    • pour une personne physique : soit le NISS du travailleur, soit les renseignements suivants : nom du travailleur, prénom, date de naissance, lieu de naissance, pays de naissance, sexe, rue, numéro du domicile, code postal, commune, code pays, nationalité.
    • pour une cotisation non liée à une personne physique : la catégorie de l'employeur pour lequel est due une cotisation non liée à une personne physique et la catégorie travailleur correspondante.

Pour plus d'informations sur le glossaire et la documentation XML de la Demande de consultation, voir Techlib.