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DmfAPPL via batch

Introduire ou modifier via batch - DmfAPPL Request

pour: administrations provinciales et locales

Ce message structuré permet de demander la dernière situation d'une déclaration DmfAPPL, soit dans son ensemble, soit au niveau d'une ou plusieurs personnes physiques et/ou d'une ou plusieurs cotisations non liées à une personne physique.

  • Si la demande porte sur une déclaration dans son ensemble, le message contiendra uniquement les données avec lesquelles la déclaration peut être identifiée (trimestre, numéro ONSS, notion curatelle, numéro unique d'entreprise).
  • Si la demande porte sur des éléments en particulier, les données suivantes doivent également être communiquées :
    • pour une personne physique : soit le NISS du travailleur, soit les renseignements suivants : nom du travailleur, prénom, date de naissance, lieu de naissance, pays de naissance, sexe, rue, numéro du domicile, code postal, commune, code pays, nationalité.
    • pour une cotisation non liée à une personne physique : la catégorie de l'employeur pour lequel est due une cotisation non liée à une personne physique et la catégorie travailleur correspondante.

Pour plus d'informations sur le glossaire et la documentation XML de la Demande de consultation, voir Techlib.