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DmfAPPL via batch

Introduire ou modifier via batch - DmfAPPL Answer

pour: administrations provinciales et locales

Ouvrir 01/01/2022 : Disparition progressive de la DmfAPPL

À partir du 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l’ONSS.

Attention

Les données de salaire et de temps de travail relatives à la période jusqu’au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être déclarées dans la DmfAPPL. Cela concerne la déclaration originale relative au 4e trimestre 2021 ainsi que les éventuelles déclarations de modification pour une période jusqu’au 4e trimestre 2021.

Pour la période à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.

Ce message structuré transmet la dernière situation d'une déclaration DmfAPPL. Selon la demande (DmfAPPL Request), il s'agira soit de la déclaration entière soit des éléments demandés.

  • Si la réponse concerne la déclaration dans son ensemble, le message contiendra la dernière situation complète de celle-ci. Les identifiants techniques sont alors éventuellement communiquées (PID et numéros de version).
  • Si la réponse concerne un ou plusieurs éléments en particulier, l'information communiquée sera limitée à ces éléments.
    Si votre demande pose des problèmes, ceux-ci sont communiqués via des codes spécifiques (déclaration non trouvée, la personne physique ne peut pas être identifiée, etc.).

Pour plus d'informations sur le glossaire et la documentation XML de la Réponse à une demande de consultation, voir Techlib.