Instructions administratives pour les administrations provinciales et locales - 2013/4
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La notion de rémunération
Les cotisations dues
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Les autres cotisations
- Cotisation véhicules de société
- Cotisation RCC
- La cotisation de modération salariale
- Cotisation patronale pour le chômage
- Cotisation spéciale de sécurité sociale
- Cotisation relative à la prime syndicale
- Retenue spéciale sur le (double) pécule de vacances
- Cotisation de solidarité pour les étudiants
- Cotisation pour l'accueil des enfants
- Cotisation pour le fonds amiante
- Cotisation d'égalisation pour les pensions
- Cotisation sur les amendes de roulage
- Cotisation pour le deuxième pilier de pension
- Cotisation SSC
- Cotisations sur les participations aux bénéfices
- Retenue sur les pensions
Mesures pour l'emploi
La déclaration Dimona
Établissement de la DmfAPPL
- Principes généraux
- Employeur
- Ligne travailleur et ligne d'occupation
- Données salariales
- Données relatives aux prestations
- Véhicules de sociétés
- Cotisations non liées à une personne physique
- Les réductions de cotisations
- Cotisation de solidarité pour les étudiants
- Cotisation pour les statutaires licenciés
- Cotisations RCC
- Informations concernant l'occupation
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Données pension du secteur public
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Déclaration occupation secteur public
- Principes généraux
- Dates de début et de fin de la ligne de données de l’occupation relatives au secteur public
- Types d’institutions du secteur public
- Catégories de personnel du secteur public
- Dénomination du grade ou de la fonction
- Rôle linguistique
- Nature du service
- Caractère de la fonction
- Motif de fin de la relation statutaire
- Traitement barémique
- Les suppléments de traitement
-
Déclaration occupation secteur public
- Déclaration modificative
- Informations complémentaires