Versions téléchargeables - 2013/4

Télécharger la version complète
Publié le 28 novembre 2013

Toutes les parties ci-dessous dans un seul pdf.

Télécharger la partie 1 "Employeurs-ONSSAPL"
Publié le 28 novembre 2013

1. ONSSAPL - Les employeurs et leur régime de Sécurité Sociale.

Télécharger la partie 2 "Obligations administrations affiliées"
Publié le 28 novembre 2013

2. Obligations et contrôle des administrations affiliées.

Télécharger la partie 3 "Les personnes"
Publié le 28 novembre 2013

3. Champs d'application personnel de la Sécurité Sociale.

Tél écharger la partie 4 "La notion de rémunération"
Publié le 28 novembre 2013

4. La notion de rémunération.

Télécharger la partie 5 "Les cotisations dues"
Publié le 28 novembre 2013

5. Les cotisations dues a l'ONSSAPL.

Télécharger la partie 6 "Mesures pour l'emploi"
Publié le 28 novembre 2013

6. Mesures pour l'emploi et réduction de cotisations.

Télécharger la partie 7 "La déclaration Dimona"
Publié le 28 novembre 2013

7. Directives pour l'établissement de la déclaration immédiate de l'emploi pour les administrations provinciales et locales (Dimona).

Télécharger la partie 8 "Établissement de la DmfAPPL"
Publié le 28 novembre 2013

8. Directives pour l'établissement de la déclaration multifonctionnelle pour les administrations provinciales et locales (DmfAPPL).