5.4.3.1.Le calcul de la cotisation pension
La cotisation pension totale d’une administration (CPT) égale la somme de la cotisation de base et la cotisation de responsabilisation, et est calculée sur la base de la formule suivante :
CPT = CB + CR = [TCB X MS] + [CoeffR X (CP – CB)]
avec
CPT = cotisation pension totale
CB = cotisation pension de base
CR = cotisation de responsabilisation
TCB = taux de cotisation pension de base
MS = masse salariale
CoeffR = coefficient de responsabilisation
CP = charge de pension.