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5.2.2. Le personnel contractuel

Le personnel contractuel tombe sous l’application du régime de sécurité sociale des travailleur salariés pour lequel une cotisation de sécurité sociale mentionnée ci-dessous est due:

  • l’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité:
    • secteur des indemnités:
      • cotisation personnelle: 1,15%
      • cotisation patronale: 2,35%
    • secteur des soins de santé:
      • cotisation personnelle: 3,55%
      • cotisation patronale: 3,80%
  • le secteur des pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés:
    • cotisation personnelle: 7,50%
    • cotisation patronale: 8,86%
  • le chômage:
    • cotisation personnelle: 0,87%
    • cotisation patronale: 1,46%