1.3.2. Les régimes de pension du personnel nommé des administrations locales jusqu’au 31-12-2011

Les administrations provinciales et locales avaient, jusqu’au 31 décembre 2011, le choix entre quatre régimes de pension ou pools :

• pool 1 = le régime commun de pension des pouvoirs locaux ;
• pool 2 = le régime des nouveaux affiliés à l’Office ;
• pool 3 = le régime des administrations affiliées à une institution de prévoyance ;
• pool 4 = le régime des administrations possédant leur propre caisse de pension.

Les zones de police locales étaient, jusqu’au 31-12-2011, affiliées au « Fonds de pension de la police intégrée » (pool 5). À partir du 1er-1-2012, ce Fonds a été transformé en « Fonds des pensions de la police fédérale » (voir 1.3.5.2.).