Déclaration de données relatives à l'ensemble de l'entreprise

Le principe de la DmfA est que le calcul des cotisations (qu'il s'agisse des cotisations ordinaires, des cotisations spéciales ou des réductions de cotisations) s'effectue au niveau du travailleur. En ce qui concerne les cotisations spéciales ci-après, l'employeur ne doit pas scinder par travailleur mais doit reprendre le total pour l'ensemble de l'entreprise dans la déclaration.