Montant de base du supplément de traitement

Cette donnée n’est obligatoire que s’il s’agit d’un supplément par heure ou par prestation.

Autrement dit, cette zone ne doit être complétée que si vous avez choisi une référence qui correspond à un supplément payé à l’unité.

Dans ce cas, vous devez indiquer le montant de base, c’est-à-dire le montant unitaire du supplément de traitement octroyé au travailleur.

Ce montant est un montant brut lié à l’indice-pivot 138,01 en vigueur dans la fonction publique.

Pour un tel supplément, vous devez également compléter la donnée « nombre d’heures ou de prestations » dont le travailleur a bénéficié au cours de la période que vous avez déterminée.

Adaptation suite à l’Arrêté Royal du 25 octobre 2013 (personnel du niveau fédéral uniquement)

Les augmentations liées à l’avancement à l’échelon supérieur (et les bonifications d’échelle suivantes) doivent être déclarées au moyen des nouvelles références de supplément de traitement de type 'montant par unité'.

Le montant de l’augmentation liée à l’avancement à l’échelon supérieur (et les bonifications d’échelle suivantes) doit être déclaré dans cette zone.