Instructions administratives ONSS - 2019/2
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Les employeurs
Les personnes
- Règles générales
-
Cas spécifiques
- Pharmaciens
- Représentants de commerce
- Sportifs
- Manifestations sportives
- Secteur socio-culturel
- Prestations complémentaires similaires
- Artistes
- Apprentis
- Stagiaires
- Les jeunes
- Mandataires de certaines associations
- Mandataires des sociétés commerciales
- Travailleurs à domicile
- Transporteurs de personnes
- Transporteurs de choses
- Travailleurs et apprentis handicapés
- Étudiants
- Médecins en formation
- Médecins
- Boursiers
- Gardiens et des gardiennes d'enfants
- Statutaires dans le secteur public
- Travailleurs intérimaires
- Conjoints
- Pêcheurs maritimes
- Travailleurs de la batellerie
- Travailleurs agricoles
- Personnel de maison
- Assistants personnels
- Volontaires
- Travailleurs associatifs
- AR 499
- Personnel secteur nettoyage
- Pompiers volontaires et les ambulanciers volontaires
- Marins
- Mandataire local non protégé
- Parlementaires
- CPAS-travailleur article 60, §7
La notion de rémunération
- Description
-
Cas spécifiques
- Fin de la relation de travail
- Pécule de vacances
- Avantages en nature
- Remboursements de frais
- Déplacement domicile-lieu de travail, voiture de société et allocation de mobilité
- Budget mobilité
- Titres-repas
- Eco-chèques
- Chèques culture/sport
- Cadeaux / chèques-cadeaux
- Ancienneté
- Compléments avantages sociaux
- Libéralité
- Avantages tarifaires
- Participation des travailleurs et primes bénéficiaires / actions / options sur actions
- Plan PC privé
- Primes uniques d'innovation
- Avantages non récurrents
- Fin de carrière en douceur
- Salaire de départ
- Statutaires secteur public
- Exclusions
Occupation transfrontalière
L'assujettissement limité
Les obligations
Les cotisations de sécurité sociale
Les cotisations spéciales
- Introduction
- Cotisation de solidarité étudiants
-
Decava - chômeurs RCC ou RCIC
- Période 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur marchand
- Période 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur non marchand
- Période 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur marchand
- Période 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur non marchand
- Période 3, à partir du 1er avril 2012, secteur marchand
- Période 3, à partir du 1er avril 2012, secteur non marchand
- Période 2, à partir du 1er avril 2010, secteur marchand
- Période 2, à partir du 1er avril 2010, secteur non marchand
- Période 1, avant le 1er avril 2010, secteur marchand
- Période 1, avant le 1er avril 2010, secteur non marchand
- Pensions extra-légales - 8,86%
- Véhicules de société
- Solde budget mobilité
-
Autres cotisations spéciales
- Cotisation solidarité-omission Dimona
- Fonds sécurité d'existence
- Perception 2ème pilier de pension contractuels dans le secteur public et cotisation de 8,86%
- Cotisation spéciale pour la sécurité sociale
- Retenue double pécule vacances secteur privé
- Retenue pécule vacances secteur public - cotisation égalisation
- Cotisation spéciale accidents du travail
- Cotisation financement fonds amiante
- FFE: cotisations de base
- FFE: cotisation spéciale
- Groupes à risque
- Chômage temporaire et chômeurs âgés
- Régularisation licenciement secteur public
- Chômage économique
- Reclassement professionnel
- Primes bénéficiaires
- Avantages non récurrents
- Amendes de roulage
- Les pensions extra-légales - 3%
- Cotisation spéciale sur les indemnités de rupture
- Cotisation pension des statutaires
- Cotisation d'activation
- La cotisation relative à la prime syndicale
- Cotisation Service social secteur public local
Les réductions de cotisations
- Introduction
-
La réduction structurelle et les réductions groupe-cible
- Introduction
- La réduction structurelle
- Réduction groupe-cible - généralités
- Les travailleurs âgés
- Les travailleurs âgés - Bruxelles
- Travailleurs âgés - Communauté germanophone
- Les travailleurs âgés - Région flamande
- Travailleurs âgés - Région wallonne
- Premiers engagements
- Réduction collective du temps de travail
- Demandeurs d'emploi de longue durée
- Demandeurs emploi longue durée-programmes transition professionnelle
- Les demandeurs d'emploi de longue durée - SINE
- Article 60
- Jeunes travailleurs
- Jeunes travailleurs - Région flamande
- Tuteurs
- Restructuration
- Les travailleurs fixes horeca
- Contractuels subventionnés
- Remplaçants secteur public
- Personnel de maison
- Gardiens et des gardiennes d'enfants 'sui generis'
- Artistes
- Réductions des cotisations personnelles
- Autres réductions cotisations patronales
L'établissement de la DmfA
- Introduction
- Directives pour compléter les déclarations
- Capelo