Nature de l'indemnité

Description

Code

Catégorie d'employeur 027 (Accidents travail)


Indemnité journalière

01

Indemnité annuelle

02

Rente

03

Capital

04

Allocation

05

Indemnité annuelle pour une incapacité inférieure à 10 %

12

Rente pour une incapacité inférieure à 10 %

13

Allocation pour une incapacité inférieure à 10 %

15

Catégorie d'employeur 028 (Maladies professionnelles)


Toutes indemnités

00

Les codes 12, 13 et 15 sont uniquement à utiliser si en vertu de la réglementation un seul paiement annuel doit avoir lieu. Dans ces cas également, il vaut mieux faire une déclaration par trimestre et utiliser les codes 02, 03 et 05.